Article - Enjeux des élections communales : démocratie et éthique

Posté le 12/11/2017 dans Meilleur fonctionnement de la démocratie.

En commençant par Publifin, en passant par Publipart ou encore l’affaire du Samusocial bruxellois, les scandales politiques de cette année ont montré que certains élus locaux abusent de notre confiance.  On peut se demander si l’électeur sera plus circonspect. Va-t-il chercher certaines garanties quant à l’éthique des candidats ? La volonté de transparence et de participation citoyenne est un puissant indicateur du comportement éthique d’un mandataire public.

 

Revenus des mandataires

Un sujet qui va sans doute animer bien des débats durant cette campagne, concerne les revenus des mandataires publics. Pour bien comprendre, il faut savoir que les intercommunales, que nous connaissons tous, tel que Publifin, Ores ou encore Vivaqua, sont détenues principalement par les communes et les provinces[1]. Dès lors, les personnes dirigeant ces intercommunales proviennent de ces niveaux de pouvoir. En guise d’exemple, , ancien homme fort de Publifin, était également bourgmestre d’Ans. À première vue, pas de quoi s’inquiéter. Là où le bât blesse, c’est le nombre de mandats et les salaires qu’ils en tirent. Selon le site Cumuleo, Stéphane Moreau, en 2016, était titulaire de pas moins de 18 mandats, dont 6 rémunérés[2]. Lors de son témoignage devant la commission d’enquête, Stéphane Moreau a reconnu que son salaire rien qu’à Publifin avoisinait le million d’euros par an[3]. Dès lors, le scandale ne pouvait qu’éclater à un moment ou à un autre.  À l’approche des élections, les initiatives se multiplient pour permettre aux électeurs d’évaluer la transparence des candidats.

 

Transparence versus communication

On peut communiquer beaucoup sans être transparent. Jusqu’à présent, la communication prend le dessus. Les candidats ne ménagent pas d’effort pour être présent dans les médias et les réseaux sociaux. Le passage devant les caméras de télévision est le sommet de la stratégie de communication. Le nombre de voix de préférence est fortement dépendant de ces succès médiatiques. On peut se demander si l’électeur utilise les critères les plus pertinents pour guider ses choix. On a vu des candidats récolter des scores électoraux extraordinaires alors que les observateurs spécialisés étaient effrayés par leur incompétence.[4]  On parle de plus en plus de l’éducation aux médias (« media literacy ».)  Certains candidats savent exploiter habilement le déficit d’attitude critique des électeurs face à la masse d’informations qui leur est présentée.

 

Les limites de la transparence

Il y a des choix à faire concernant l’extension de la transparence. La loi permet au citoyen de consulter des dossiers administratifs, et d’en faire une copie. Certains citoyens souhaitent aller plus loin, et demandent qu’on leur envoie une copie électronique des dossiers. D’autres voudraient que les dossiers soient consultables via Internet, sans nécessité de formuler une demande. La transparence a un coût et il y a donc des priorités à établir dans la gestion publique. En matière d’urbanisme, il s’y ajoute une question de respect de la vie privée, voire de sécurité des habitants, si les plans de leur maison sont publiés.

 

Toutefois le coût de la transparence doit être examiné de façon objective. Dès lors qu’il faut distribuer des dossiers à tous les membres du conseil communal, les communes performantes le font en plaçant les documents sur un Intranet. Placer les mêmes documents sur Internet ne serait pas plus coûteux. Voilà une mesure concrète sur laquelle les électeurs peuvent interroger leurs candidats.

 

La transparence des partis

Les accords pré-électoraux sont courants au sein de notre système politique. Cependant, le fait que certains d’entre eux soient conclus avant l’élection peut en mécontenter plus d’un. En effet, certains votants se sentiront grugés par le parti pour lequel ils ont voté, car ils ne pensaient pas qu’un accord avec un autre parti en particulier serait réalisé. A titre d’exemple, aux dernières élections régionales en 2014, peu après l’élection, un accord à la Région de Bruxelles-Capitale entre le PS et le FDF (futur DéFi) était annoncé assez rapidement. Beaucoup suspectèrent un accord pré-électoral, plus tard confirmé par [5], membre du FDF.  Cela étonna beaucoup de monde, le parti d’ étant sorti d’une fusion avec le MR, seulement quelques années auparavant. Dès lors, la question se pose s’il faut rendre public les accords pré-électoraux. En l’absence de disposition légale, difficilement contrôlable, à ce sujet, l’électeur peut interroger les candidats. Pour ce faire, il existe des plateformes de questionnement des candidats.[6]

 

NousCitoyens a commencé, en 2016, à évaluer la transparence (formelle) des partis, et à leur attribuer un score : l’Indice de Transparence des Partis Politiques.[7]

 

Participation citoyenne au niveau communal

Afin de stimuler la démocratie participative au sein des communes belges, le débat sur l’engagement citoyen peut également jouer un rôle. Parmi les diverses façons d’impliquer le citoyen dans la gestion communale, mentionnons le budget participatif, formellement inscrit dans le droit communal en Région wallonne depuis 2012. L’UVCW décrit le mécanisme comme suit: « Le conseil communal peut (ce n’est donc pas obligatoire), selon les modalités qu’il détermine, décider d’affecter une partie du budget communal à des projets émanant de comités de quartier ou d’associations citoyennes dotées de la personnalité juridique. »[8].

 

Un deuxième mécanisme est la consultation populaire. Cette consultation permet de prendre la température des citoyens de la commune sur un sujet précis, comme le projet d’agrandissement de l’Esplanade à Louvain-la-Neuve par exemple. Certains souhaitent la possibilité d’invoquer un référendum contraignant, mais le cadre légal ne le permet pas et il appartient aux échelons supérieurs (fédéral, Régions) d’en décider.

 

D’autres systèmes de participation citoyenne existent, comme par exemple la création de comités consultatifs. Ils n’ont de sens que si les citoyens veulent s’y investir. Il peut donc être judicieux d’exiger un signal de leur part. Il appartiendrait aux citoyens de demander la mise en application de tel ou tel mécanisme de participation. Le seuil ne devrait pas être excessivement exigeant. En Région bruxelloise, il suffit d’une demande contresignée par vingt citoyens pour placer un point à l’ordre du jour du conseil communal.

 

Faciliter la participation aux consultations populaires

La question de l’accessibilité du vote pour les habitants peut également être soulevée. En effet, imaginons un instant une commune qui organise des consultations populaires régulières. Les défenseurs de la démocratie applaudiront des deux mains. Mais certains habitants n’ont pas forcément envie de se déplacer régulièrement pour donner leur avis sur chaque projet important dans leur commune. Passé l’engouement du début de mandat, une certaine fatigue électorale risquerait de s’installer. Pour contrer cela, à l’heure où la société se numérise le vote par internet est une option techniquement au point[9]. Ce type d’initiative plaira à de nombreux internautes.

 

Équilibre des genres

La volonté de favoriser la participation des femmes au pouvoir, témoigne aussi d’une attitude éthique. Décidé récemment, le mécanisme de la tirette sur les listes des élections communales devra être surveillé. Ce mécanisme fait en sorte que : « sur chacune des listes, tout candidat doit être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste. »[10]. De plus, en juillet dernier, la commission régionale des pouvoirs locaux du Parlement wallon a adopté un projet de décret qui impose dans les prochains collèges communaux et provinciaux au moins un tiers de femmes[11]. Auparavant, la présence d’une seule femme au sein de ces mêmes conseils était jugée suffisante. On s’attend donc à une plus grande mobilisation des femmes pour les prochaines élections. Parallèlement, la concurrence entre candidats masculins sera plus rude.

 

Jonathan Jacquemart, 9 novembre 2017.

 

[1] ACTIONNARIAT WALLON, Vivaqua [en ligne], http://www.actionnariatwallon.be/organisme/vivaqua-40911 (consulté le 27-10-17).

[2] CUMULEO, Stéphane Moreau [en ligne], https://www.cumuleo.be/mandataire/10280-stephane-moreau.php (consulté le 27-10-17).

[3] LA LIBRE, Commission Publifin: Stéphane Moreau confirme une rémunération annuelle proche de 1 million d’euros [en ligne], http://www.lalibre.be/actu/belgique/commission-publifin-stephane-moreau-confirme-une-remuneration-annuelle-proche-de-1-million-d-euros-58c268e8cd705cd98ddb5d97 (consulté le 09-11-17).

[4] WECITIZENS, Qui sont les acteurs politiques les plus populaires, Réflexions finales, http://www.wecitizens.be/fr/qui-sont-les-acteurs-politiques-les-plus-populaires/ (consulté le 9-11-2017)

[5] LA LIBRE, Clerfayt: “L’accord préélectoral PS-FDF a existé” [en ligne], http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/clerfayt-l-accord-preelectoral-ps-fdf-a-existe-54eb58f235700d7522bf00c9 (consulté le 27-10-17)

[6] Comme p.ex. le Répertoire politique : www.politiciansonline.be

[7] http://www.wecitizens.be/newsletter/itpp16-presse/

[8] FOCUS SUR LA COMMUNE, « 100 fiches pour une bonne gestion communale », UVCW, fonctionnement de la commune, participation des citoyens, fiche 2, pp. 228-229.

[9] WECITIZENS, La technique au service de la démocratie ; http://www.wecitizens.be/bulletin/N015-Elegio.pdf

[10] CDLD, art. L4142-7.

[11] DE MARNEFFE, A., (2017) « Au moins 1/3 de femmes dans les collèges communaux et provinciaux wallons: la commission adopte le texte à l’unanimité », La libre Belgique, http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/au-moins-13-de-femmes-dans-les-colleges-communaux-et-provinciaux-wallons-la-commission-adopte-le-texte-a-l-unanimite-59654357cd70d65d24b4b810.

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