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Le futur Atlas politique : l’outil de transparence pour mieux situer les acteurs politiques

Posté le 17/03/2017 dans Non classé, NousCitoyens.

Les technologies de l’information ne cessent de nous épater. Nous recevons des réponses à des questions que nous n’avons même pas encore posées : des offres commerciales apparaissent sur notre écran pour les produits précis qui nous intéressent. En revanche, concernant le monde politique, les « catalogues » sont maigres ou difficiles à utiliser. Partant de l’expérience du Répertoire Politique, NousCitoyens prépare le nouvel Atlas politique.

 

Préparation du citoyen pour participer aux élections

Si nous voulons que le citoyen participe plus activement à la politique, il faut l’outiller valablement. Le vote, est la seule forme obligatoire de participation (mais pas la seule !). Nous savons déjà qu’il y a une diminution progressive du taux de participation aux élections, qui est tombé, en Belgique en 2014, sous la barre de 90%. Or, plus que de la quantité, il faut un vote qualitatif, si nous voulons améliorer la gestion publique.

La sélection d’un candidat politique devrait se baser sur trois critères fondamentaux : la proximité politique, la compétence et l’intégrité. Nous n’incluons pas, parmi les critères de choix pertinents, l’attrait de la photo de campagne, ni le temps de parole devant les antennes… Il manque d’outils ergonomiques pour aider le citoyen dans sa recherche.

 

L’électeur a besoin d’un Atlas politique, c’est-à-dire un outil de transparence qui intègre toutes sortes d’informations et fonctionnalités éparses sur le web : les sites des parlements et des partis, Cumuleo, les systèmes d’aide au vote, les sites personnels des acteurs politiques. De même que Google ne remplace par Wikipedia, Internet ne fournit pas la synthèse permettant de jauger les candidats politiques. Les systèmes d’aide au vote sont une fonctionnalité bien utile mais insuffisante pour voter en connaissance de cause. Le système d’aide au vote renseigne sur la proximité idéologique des candidats, mais pas sur les deux autres critères fondamentaux de sélection.

 

Travaux en cours pour élaborer le nouvel Atlas – collaboration avec l’UCL

Depuis les élections de 2014, NousCitoyens s’efforce de créer un meilleur cadre de travail pour l’électeur pressé. Le Répertoire Politique, publié depuis 2015, est une sorte de banque-carrefour du monde politique. Mais ce n’est encore qu’une étape vers la création d’un Atlas politique, qui sera plus complet, interactif, participatif, ergonomique et accessible.

 

Grâce à l’UCL, un grand pas a été franchi. En vertu d’un accord entre NousCitoyens et le professeur Kim Mens, les 80 étudiants inscrits au cours de « software engineering » ont fait, fin 2016, leur exercice pratique sur les logiciels de NousCitoyens. Un cahier de spécifications de plus de cent pages leur a permis de bien comprendre les objectifs à atteindre. M. Jérémy Blampain, de l’ASBL Banlieues, assiste NousCitoyens dans ses développements informatiques. Il a fourni les lignes directrices, permettant d’avoir un logiciel aisément adaptable. Il va assurer, tout au long de 2017, l’intégration des travaux des étudiants dans le système informatique de NousCitoyens. Malgré le travail de haute qualité fourni par les étudiants, il reste encore beaucoup de travail avant d’être opérationnel avec les nouvelles fonctionnalités. NousCitoyens cherche d’urgence € 9.000 pour financer ces travaux.

 

Contenu de la base de données

L’Atlas politique reprendra les informations déjà offertes dans le Répertoire Politique : données de contact, quelques données personnelles (sexe, âge, parti, nombre d’enfants, croyances), les CV académique, professionnel, politique, la liste des mandats, les trois succès personnels, les quatre priorités politiques, les derniers scores électoraux, le niveau de transparence (calculé sur base de la quantité d’informations fournies dans ce profil).

 

L’Atlas complètera les profils personnels en introduisant quelques nouvelles rubriques : rémunération pour l’activité publique, statistiques d’activité parlementaire, expérience politique, liens de parenté avec d’autres mandataires politiques, lien vers des articles décrivant son comportement politique.

 

Nous posons aux acteurs politiques des questions politiques fermées, auxquelles il répond oui ou non. Il peut commenter sa réponses en fournissant un commentaire. L’Atlas ajoute des nouveautés. Si l’acteur modifie sa réponse ou participe à un vote parlementaire, l’Atlas en conserve l’historique. Si le visiteur constate une absence de réponse, alors que l’acteur politique s’est exprimé ailleurs sur la même question, le visiteur peut répondre au nom du politicien. Il s’ensuivra un processus de validation.

 

Chaque question politique fera l’objet d’une page spécifique, précieuse par son contenu. Un menu, basé sur des thèmes politiques, permettra de rechercher une question, et donc la page correspondante. Le visiteur y trouvera une brève explication (moins de 500 caractères) permettant de bien comprendre la question posée. Un lien permettra de trouver une explication plus approfondie. Si un parlement a débattu cette question, on trouvera ici les références, et le résultat du vote. Un graphique montrera comment se distribuent les acteurs politiques par rapport à cette question.

 

L’élément le plus intéressant ou, en tout cas le plus original, de cette page relative à une question politique, est le vote virtuel au parlement. Un graphique montre quel serait le résultat du vote si la question y était soumise à cet instant au vote de tel parlement.

 

Alimentation de la base de données

Pour alimenter cette base de données, on combine quatre différentes sources. D’abord, l’équipe de volontaires de NousCitoyens encode en permanence des informations trouvées sur Internet : de l’ordre de 7000 mises à jour par mois. Ensuite, l’acteur politique reçoit périodiquement un hyperlien lui donnant accès à son profil, avec pouvoir d’édition. NousCitoyens négocie avec les parlements des procédures de transmission d’informations. Le but est de pouvoir importer dans la base de données de NousCitoyens des tableaux Excel fournis par chaque parlement. Finalement il y a le grand public qui pourra introduire dans le système des informations, moyennant validation par NousCitoyens. Voilà donc un premier élément de participation citoyenne !

L’utilisateur, qui cherche une information et qui constate qu’elle manque, trouvera un bouton lui permettant de générer en quelques clics un courriel personnel de rappel au politicien concerné.

 

Outil de campagne

Quiconque peut proposer une question à soumettre aux acteurs politiques, avec l’avantage que leurs réponses sont publiées dans l’Atlas, et donc aisément consultables par toute la population. En outre, l’outil de campagne permet de mobiliser les citoyens au sujet de la question. En effet, celui qui a sponsorisé la question peut transmettre à ses amis le lien vers la page de campagne. Le citoyen y trouve la liste des politiciens ciblés qui n’ont pas répondu à la question. Il peut sélectionner ceux qu’il souhaite. Il trouve le texte d’un courriel prêt à envoyer. En quelques clics il génère ainsi des rappels aux gens qu’il a sélectionné.

 

Le GPS électoral

Le système d’aide au vote permet au citoyen d’obtenir le classement des candidats en fonction de leur proximité idéologique. Il est basé sur un questionnaire à remplir par les candidats. Quand un citoyen remplit le même questionnaire, le système calcule le score de chaque candidat : 100 % pour le candidat qui a répondu exactement de la même façon à toutes les questions.

La qualité du GPS électoral dépend beaucoup du nombre de candidats qui participent, en répondant au questionnaire. Or l’Atlas est l’outil par excellence pour récolter les réponses des candidats.

 

La qualité du GPS électoral découle aussi de son couplage avec l’Atlas. L’utilisateur, qui reçoit un classement des candidats, clique sur le nom d’un candidat et ouvre ainsi le profil complet du candidat dans l’Atlas. Ceci lui donne la meilleure information possible pour évaluer si ce candidat est SON candidat. En fait, le GPS électoral est, techniquement parlant, une fonctionnalité de l’Atlas politique.

 

Ergonomie

Parmi les nombreuses améliorations prévues, citons-en deux. La première concerne l’acteur politique qui répond à une question qui lui est soumise par l’Atlas. Il trouvera un bouton lui permettant de copier la réponse de son parti (si celle-ci est disponible). Après quoi, il peut éditer la réponse en y donnant sa touche personnelle.

 

Le moteur de recherche permettant de sélectionner des acteurs politiques offre déjà 27 critères. Ces filtres utilisés pour les recherches avancées seront améliorés. On pourra sélectionner les acteurs politiques résidant dans une circonscription électorale déterminée. Un nouveau filtre permettra de sélectionner sur base des compétences exercées. Cela permettra, par exemple, de rechercher les ministres et/ou échevins compétents pour la mobilité.

 

Instrument de citoyenneté participative

NousCitoyens commence à publier des articles relatifs à la gestion publique. Les mandataires cités dans un article comme politiquement responsable, verront cet article figurer sur leur profil personnel. Les lecteurs de l’article seront invités à évaluer le comportement du mandataire dans le dossier en question. Lorsqu’un nombre suffisant de réponses sont récoltées, le système publie la moyenne de l’évaluation.

 

L’Atlas politique servira-t-il aussi au « petit » citoyen ?

Plus la politique est opaque, plus le pouvoir reste confiné aux mains des initiés. L’Atlas est comme une clef donnant gratuitement accès au savoir. Fatalement, on ne pourra pas aider à voir celui qui ferme les yeux. Toutefois, il y a, parmi les questions posées aux acteurs politiques, des questions qui intéressent directement les précarisés. S’ils ne consultent pas eux-mêmes l’Atlas, d’autres le feront pour eux, et leur communiqueront les résultats.

 

Timing de mise en œuvre

Les nouvelles techniques informatiques permettent de faire évoluer le logiciel progressivement. Nous mettrons donc en ligne les nouvelles fonctionnalités au-fur-et-à-mesure de leur intégration dans le logiciel. La rapidité dépendra, comme toujours, des ressources disponibles, c’est-à-dire de votre soutien financier.

 

Jean-Paul Pinon, 14 mars 2017.

Un nouveau membre : PARTICITIZ

Posté le 15/03/2017 dans NousCitoyens.

Les formes traditionnelles d’engagement citoyen, telles l’adhésion à un parti politique et à un syndicat, montrent leurs limites. La société, et en particulier ceux parmi les jeunes qui n’ont pas encore complètement décroché, demande de nouvelles formes de participation. PARTICITIZ est un des acteurs qui développe de nouveaux outils et expérimente la délibération citoyenne. Un bon encadrement du processus permet aux citoyens de formuler des recommandations appréciées par les responsables politiques.

 

Dimitri Lemaire, vous êtes un des directeurs de PARTICITIZ. A quels problèmes vous attaquez-vous ?

L’asbl PARTICITIZ, « Participation & Citizenship », est née des constats suivants : nos démocraties représentatives montrent aujourd’hui leurs limites ; les citoyens se sentent de moins en moins en phase avec leurs élus ; les élus semblent de plus en plus « déconnectés de la réalité », les formes traditionnelles d’engagement citoyen, telles l’adhésion à un parti politique, un syndicat ou une association, sont en diminution régulière. Pourtant, l’avènement des réseaux sociaux et plus récemment de la Civic Tech favorisent l’interconnexion des citoyens et renforcent le désir de ceux-ci d’être entendus par leurs représentants élus et par la société dans son ensemble. Cela explique le développement récent d’une prise de conscience collective grandissante : la démocratie doit être modernisée grâce à de nouveaux outils de participation, de délibération et de co-création permettant de faire évoluer la manière dont les citoyens peuvent interagir avec leurs institutions et leurs représentants politiques.

 

Qui sont les fondateurs, et comment formulez-vous vos objectifs ?

PARTICITIZ est fondée en août 2015 par Jean-Michel De Waele, professeur de science politique et Vice-recteur de l’Université Libre De Bruxelles (ULB), et deux anciens conseillers au Parlement Européen, passionnés de délibération citoyenne, Bruno Valette et Dimitri Lemaire. L’objectif de l’association est double : d’une part permettre aux citoyens de “vivre” la politique, et non la subir, de faire évoluer la démocratie représentative vers une démocratie ouverte et interactive et ainsi réconcilier citoyens, élus et institutions, et d’autre part de fédérer et rassembler tous les acteurs de la société désireux d’un renouveau démocratique afin de créer des synergies entre eux.  En effet, un nouveau modèle démocratique ouvert et interactif devra inéluctablement se construire de manière inclusive, avec les citoyens mais aussi le monde de l’entreprise, le secteur associatif et culturel, les académiques et les institutions politiques locales, nationales et européennes.

 

Dans cette démocratie « interactive », les citoyens sont donc appelés à formuler des recommandations ?

Afin de permettre aux citoyens de « vivre » la politique, PARTICITIZ organise des processus de participation et délibération citoyennes « face-à-face », « en ligne » ou une combinaison des deux. Ces nouveaux dispositifs participatifs et délibératifs sont proposés aux autorités publiques et aux représentants politiques, mais aussi aux grandes associations et fédérations, et ont pour objectif de rassembler pendant un laps de temps déterminé un panel de citoyens diversifié afin de réfléchir, débattre et formuler des propositions concrètes sur une problématique donnée. L’accent est mis sur le débat et pas simplement sur la production et le partage d’idées ou de solutions individuelles, appelée communément « crowdsourcing ». Pour PARTICITIZ, l’aspect délibératif, et donc la rencontre, l’écoute et l’échange, est capital dans un processus de participation citoyenne qui a pour vocation de produire des recommandations politiques. Il est également essentiel que les propositions soient toujours présentées, par les citoyens, aux autorités publiques et aux représentants politiques en fin de panel. Ceci permet de reconstruire du lien entre politiques et citoyens.

 

Les citoyens précarisés participent-ils aussi ?

Pour qu’un panel de citoyens soit réussi, il faut garantir une certaine diversité représentative.  Pour cela, PARTICITIZ est très attaché au mode de recrutement aléatoire. En effet, ce mode de recrutement permet souvent de toucher des citoyens qui ne sont généralement pas engagés activement dans la vie politique ou associative. Dans certains projets, la combinaison de modes de recrutement, aléatoire et sur base volontaire, peut être utilisé afin de garantir une représentativité de certaines « catégories » de population que nous voudrions toucher en particulier. Enfin, chaque panel citoyen est toujours accompagné par un comité d’experts qui permettra de clarifier et d’éclairer la thématique débattue.

 

Comment réalisez-vous votre objectif de mise en réseau des organisations citoyennes ?

Afin de fédérer les différents acteurs de la société désireux d’un renouveau démocratique, PARTICITIZ se veut être une plateforme d’innovation démocratique réunissant un large réseau de citoyens, d’académiques, d’acteurs de la Civic Tech, de spécialistes des dispositifs délibératifs et participatifs, et de représentants des secteurs de la culture, de l’entreprise et de la politique. Cette plateforme organise des rencontres/débats sur les enjeux du renouveau de nos démocraties. Ces rencontres permettent d’identifier les synergies possibles entre les différents acteurs de la société et, souvent, de mettre en mouvement de nouveaux projets d’innovations démocratiques.

 

Comment fonctionne actuellement PARTICITIZ ?

PARTICITIZ travaille actuellement sur base d’un équivalent temps plein qui est financé grâce à la « commercialisation » de processus participatifs auprès de différentes institutions. PARTICITIZ s’appuie également sur un noyau dune dizaine de bénévoles qui prennent part à la plupart des projets ; ils sont enseignants, professionnels de la modération, entrepreneurs, ou encore étudiants, tous passionnés de participation citoyenne. PARTICITIZ compte également sur un solide groupe d’une trentaine de modérateurs, formés à nos techniques de modération de débats citoyens. D’autres bénévoles rejoignent régulièrement PARTICITIZ pour appuyer nos actions en matière de logistique, de technique ou de communication.

 

Quelles sont vos réalisations concrètes ?

Depuis sa création, PARTICITIZ a conceptualisé et organisé plusieurs dispositifs participatifs et délibératifs, comme par exemple  « Climacteurs – 100 voix pour le climat » (www.particitiz.org/climacteurs-100-voix-pour-le-climat) ou « Canal Citoyen » (www.canalcitoyen.be). Ces deux projets ont rassemblé chaque fois plusieurs dizaines de citoyens autour d’une thématique précise.

  • Pour « Climacteurs », une initiative de Bruxelles Environnement et sa Ministre de tutelle, une soixantaine de jeunes citoyens, âgés de 18 à 30 ans, ont formulé ensemble, et avec l’appui initial d’experts, des recommandations concrètes pour lutter contre le changement climatique ? Ces recommandations furent portées par la Ministre régionale de l’Environnement aux négociations de la COP21.
  • Pour « Canal Citoyen », ce fut un panel diversifié d’habitants et travailleurs des communes et quartiers bruxellois jouxtant le canal qui se sont rassemblés le temps d’une journée pour travailler sur les enjeux de cohésion sociale dans leurs quartiers.

PARTICITIZ est également partenaire de certains projets européens de grande envergure. En 2016, PARTICITIZ fut partenaire de EUENGAGE, un projet de recherche de l’Université de Sienne. Ce projet a rassemblé sur Internet, pendant 11 jours, un panel de plusieurs centaines d’européens qui ont débattu, en 10 langues différentes, de questions de sécurité, d’économie et d’immigration à l’échelle européenne.

Le dernier projet en date est le WAM1080, pour « We Are Molenbeek » (www.wam1080.be). Ce projet, qui est une initiative conjointe de la Commune de Molenbeek et de PARTICITIZ, a pris source dans la foulée de attentats de novembre 2015 et mars 2016 qui ont fortement secoués la commune de Molenbeek. 100 citoyens molenbeekois tirés au sort sont invités à se parler, s’écouter et débattre entre eux afin de formuler des propositions à mettre en œuvre dans leur commune en matière de lutte contre le radicalisme des jeunes et le rapprochement entre les communautés.

Enfin PARTICITIZ travaille actuellement sur un projet ambitieux de « Festival européen de la Démocratie et de la Citoyenneté », qui devrait voir le jour au printemps 2019 et rassemblera citoyens, chercheurs, politiques, entrepreneurs et porteurs de projets autour de conférences, de débats, d’expositions et d’activités plus festives.

Ce projet, et plusieurs autres dans nos cartons, demandent des moyens humains et financiers conséquents. PARTICITIZ, qui ne dispose à l’heure actuelle que de soutiens financiers ponctuels, est donc à la recherche de financements structurels pour mener à bien ses actions de  réflexion et de sensibilisation à la participation citoyenne et le développement de ses projets.

 

Interview réalisé par Jean-Paul Pinon, le 13 mars 2017.

Démocratie déléguée : mettons les technologies de l’information au service de la démocratie

Posté le 13/02/2017 dans Non classé.

Les signaux d’alarme, invitant à repenser notre modèle démocratique, ne manquent pas. Les progrès technologiques permettent d’envisager des modèles plus perfectionnés. L’auteur de cet article en propose un : la démocratie déléguée. Celle-ci combine les avantages de la démocratie représentative classique et de la démocratie directe. Elle respecte la place des partis, mais elle réduit leur « toute-puissance ». Le citoyen peut choisir entre les élections classiques, dans l’isoloir, ou l’octroi d’une procuration nominative révocable à un parlementaire.

Fracture entre le citoyen et le monde politique

Il y a longtemps qu’une fracture se manifeste entre le citoyen et le monde politique. Il faut, semble-t-il des crises pour que les décideurs acceptent de se mettre en question : par exemple, quand les partis dits « extrémistes » voient leur popularité exploser. Quelle catastrophe faudra-t-il pour que le monde parlementaire fasse sa reconversion ? Dans les années ’30, tout le monde se rendait compte que la montée du nazisme représentait un danger pour la paix et la démocratie, mais combien de décideurs politiques étaient-ils prêts à en tirer les conclusions ?

Le peu de pouvoir dont dispose l’électeur, celui d’exprimer sa préférence pour des candidats, est neutralisé par le système dévolutif des votes en case de tête, comme nous l’expliquions dans notre article à ce sujet.

Lors de sa conférence du 21/11/2016 à l’ULB, M. Yves Leterme fait remarquer que le modèle de démocratie installé dans nos pays, n’est plus en phase avec la mentalité moderne : « Nous abordons les problèmes du 21ème siècle, avec des procédures du 20ème siècle, et dans un cadre idéologique du 19ème siècle. »

Il faudrait dire que certaines procédures datent du 20ème siècle … avant J.C. À l’époque on était déjà capable de réunir physiquement une assemblée et de compter les mains levées. Quand mettrons-nous les technologies digitales véritablement au service de la démocratie ?

La démocratie déléguée, en 10 points

On oppose souvent démocratie représentative à démocratie directe. Il existe pourtant une solution qui combine les avantages de ces deux modèles prétendument antagonistes. Nous l’appelons la démocratie déléguée :

  • Le citoyen-électeur peut choisir entre (A) l’attribution d’une procuration nominative (cf. n°2), ou (B) le vote anonyme classique. Des élections sont organisées, comme à présent, pour les citoyens qui préfèrent voter dans l’isoloir.

Le vote (B) équivaut à une procuration irrévocable, jusqu’aux élections suivantes, au profit du parti ou du candidat de son choix. L’électeur peut voter pour plusieurs partis et/ou candidats, y compris en panachant. Dans ce cas, les partis et/ou candidats recevront chacun une fraction de procuration.

  • Le processus électoral fait largement appel aux technologies digitales pour gérer le registre des procurations.

Comparé aux technologies mises en place pour gérer, par exemple, les comptes bancaires, le système requis ici est bien plus simple.

  • Chaque citoyen avec droit de vote peut se faire représenter au parlement par n’importe quel autre citoyen-candidat. Le vote (A) consiste à donner procuration à un (seul) candidat, ou à retirer la procuration pour la transférer à un autre candidat, à n’importe quel moment.

L’Atlas Politique de WeCitizens (ou d’autres initiative semblables) permet à tout candidat de se faire connaître et d’afficher sa position par rapport aux questions politiques qui intéressent les citoyens. Le GPS électoral ou la fonction de « recherche avancée » de l’Atlas Politique permettent au citoyen-électeur de trouver facilement qui sont les candidats avec lesquels il a la plus grande affinité politique.

  • Un candidat ne peut participer au vote au parlement, et obtenir une rémunération de parlementaire, qu’à partir du moment où il détient un nombre de procurations minimum.

Afin de faciliter « l’accès à la profession », le seuil pourrait être plus petit les premières années. L’entrée (ou la sortie) du parlement ne doit pas nécessairement se faire lors des échéances électorales (B).

  • Un candidat peut céder ses procurations à un autre candidat. L’électeur qui a choisi le système (A) est averti de la cession.

Ces cessions permettent le regroupement des procurations détenues par des candidats qui n’atteignent pas le seuil d’accès au parlement.

Il est interdit de se faire rémunérer pour la cession, mais le cédant peut demander le remboursement des frais de campagne électorale dans les limites prescrites par la loi.

  • Au parlement, le poids de chaque parlementaire est proportionnel au nombre de procurations qu’il détient. En cas d’absence, le parlementaire peut donner procuration pour voter en son nom.
  • Les parlementaires sont libres d’adhérer ou non à un parti.

La possibilité d’entrer au parlement sans dépendre des partis change le rapport entre le parlementaire et le parti. Les parlementaires ne sont plus (tous) des simples exécutants de décisions prises par leur parti. Les partis pourront se distinguer, entre autres, par le niveau de discipline de vote exigé à leurs membres, par le code éthique, etc.

  • Il n’y a plus de circonscriptions électorales.

La loi détermine qui a le droit de participer au vote : par exemple, seuls les résidents de la Région-Bruxelles-Capitale peuvent participer à l’élection du Parlement bruxellois.

Les partis peuvent déposer plusieurs listes « régionales » : par exemple, une liste par province. Mais un électeur peut voter pour n’importe quel candidat sur n’importe quelle liste régionale.

On fait l’économie des calculs compliqués (comme la méthode d’Hondt) pour reporter d’une circonscription à l’autre les voix d’un même parti.

  • Le parti cède les procurations anonymes reçues (B) à un ou plusieurs parlementaires, selon les règles qu’il décide. Cette cession, elle, est nominative et révocable.
  • La formation du gouvernement exige une majorité simple au parlement. La révocation du gouvernement exige, en revanche, une majorité spéciale de deux tiers du parlement.

Ceci contribue à un pouvoir fort, capable de prendre des décisions cohérentes, fussent-elles impopulaires.

Comparaison avec la démocratie représentative classique

La démocratie déléguée conserve les avantages de la démocratie représentative :

  1. Le parlement est composé de professionnels de la politique, qui disposent donc du temps pour suivre les travaux parlementaires et juger avec plus de discernement les questions complexes.
  2. Les parlementaires se regroupent par partis, ce qui permet de construire plus facilement une majorité pour désigner le gouvernement.

Partitocratie

La démocratie déléguée offre une certaine protection contre la partitocratie. Le pouvoir excessif des partis vient de ce que nul ne peut faire une carrière politique sans se soumettre à l’autorité d’un parti. Les partis ont confisqué le (peu de) pouvoir du citoyen. Ils décident qui sera éligible (en ordre utile) pour le parlement. Ils font obstruction à toute forme de participation délibérative des citoyens à la décision politique.

En démocratie déléguée, les candidats peuvent récolter des procurations et les céder à qui ils veulent, afin de permettre à l’un d’entre eux d’accéder au parlement. Il devient donc réaliste d’entrer au parlement sans le soutien d’un parti.

Comparaison avec la démocratie directe

La solution proposée garde le principal avantage de la démocratie directe : la voix du citoyen (A) ne pourra pas servir pour voter le contraire de ce qu’il veut.

Si demain on vote sur un sujet qui me tient à cœur, et que mon représentant ne défend pas mon point de vue, je lui retire la procuration et la donne à un autre parlementaire.

Ce pouvoir permanent donné aux citoyens (ayant opté pour A) peut dynamiser le paysage politique. Aujourd’hui les citoyens ont conscience de n’avoir pratiquement aucun pouvoir, et se démobilisent en conséquence. Dès lors qu’ils peuvent influencer le processus législatif, cela les motivera pour constituer des mouvements de pression. L’électeur sera averti par les mouvements citoyens de son choix, lorsque son intervention sera requise.

Comparaison avec la démocratie fluide

La « démocratie fluide » promue par les partis pirates est le modèle le plus proche de celui préconisé ici. La démocratie fluide est plus complexe en ce qu’elle permet de désigner un représentant par matière : p.ex. un pour la fiscalité, en autre pour le développement durable, etc. Elle ne prévoit pas de seuil pour accéder au parlement. On lui reproche une instabilité, parce que l’effet « démocratie directe » générerait des décisions incohérentes, sous l’effet de campagnes émotionnelles. Le fait d’avoir des délégués différents pour des matières politiques distinctes, empêche parfois de prendre des décisions qui intègrent une vision d’ensemble.  La démocratie déléguée y remédie grâce au « filtre » du délégué, professionnel de la politique.

 

Jean-Paul Pinon, 9 février 2017.

Publifin, un exemple de rémunération opaque des mandataires publics

Posté le 13/01/2017 dans Efficacité dans la gestion publique, Gouvernance publique.

Le cas Publifin illustre bien la culture politique de rémunérations opaques, et parfois démesurées, pratiquées au travers des intercommunales. Par heure de réunion, les membres des comités de gestion ont touché entre € 1.723 et € 31.020. Certains mandataires du PS, cdH et MR profitent allègrement du système, mais pas tous. Mme Béatrice Kinet est un bel exemple d’élue qui renonce aux gains faciles, alors qu’elle y avait accès. Il y a des initiatives citoyennes pour créer plus de transparence, et permettre au citoyen de voter en connaissance de cause.

Les chiffres

Grâce au journal L’Avenir (22/12/2016) la population est informée des émoluments pratiqués par l’intercommunale Publifin vis-à-vis des mandataires politiques, membres de certains de ses organes : le comité de secteur énergie, le comité de sous-secteur Liège-Ville, le comité de secteur télécom.

Nous saluons le courage de Cédric Halin, échevin cdH à la commune d’Olne, qui a révélé les chiffres à la presse.

Nous reconstituons ici le tableau des chiffres fournis par L’Avenir, moyennant quelques corrections. Nous transcrivons ci-dessous la colonne avec la rémunération brute par heure de réunion :

Nom Prénom Parti €/h
Manzato Sergio PS 31.020 €
Bourlet Maxime MR 30.960 €
Delvaux Anne cdH 22.785 €
Amieva Acebo Rapahël cdH 21.780 €
Megali Catherine PS 12.540 €
Defays Alain cdH 12.240 €
Emonts Claude PS 11.340 €
Stein André MR 8.880 €
Vanbrabant Eric PS 8.760 €
Lecerf Alfred (cdH) 8.340 €
Shaban Fatima PS 8.040 €
Dejardin Valérie PS 6.900 €
Mottard Marie-Noëlle MR 6.840 €
Linotte Stéphane (MR) 6.720 €
Drèze Fabrice MR 6.420 €
Bovy Sébastien MR 6.180 €
Goffin Jean-Pierre PS 5.940 €
Pirmolin Vinciane cdH 5.880 €
Delvaux Luc MR 5.820 €
Bougnouch Mohammed PS 5.640 €
Bonjean Jean-Paul PS 5.340 €
Gilissen Pierre MR 4.560 €
Maniglia Giuseppe PS 4.560 €
Cuipers Laurence cdH 3.960 €
Kinet Béatrice cdH 1.723 €

A quoi servent les comités de secteur Publifin ?

Le tableau reprend les membres de trois « comités de secteur ». Parmi ceux-ci, certains sont Administrateurs de Publifin, mais ne déclarent pas être rémunérés à ce titre-là.

Sept réunions de moins de deux heures, sur près de trois ans, cela fait deux ou trois réunions par an. Il s’agit donc d’un travail de supervision assez léger, fait de surcroît par des non-spécialistes (de l’énergie et des télécoms).

Ces comités de gestion « à la Publifin » confondent les genres. Soit on a un conseil d’administration, composé souvent d’administrateurs « non-actifs » c’est-à-dire non-impliqués dans la gestion. Soit c’est un comité de gestion ou de direction, composé des dirigeants à temps-plein. Soit on a des experts nommés pour des missions spécifiques bien délimitées, comme par exemple un réviseur agréé pour contrôler les comptes. Les comités de gestion Publifin ressemble plutôt à des conseils d’administration déguisés.

Le rôle des mandataires politiques doit donc être comparé à celui d’un administrateur non-actif, défendant l’actionnaire, dont la rémunération dépend typiquement de la taille de l’entreprise, du temps de réunion, du nombre d’administrateurs à rémunérer. Souvent la rémunération des administrateurs non-actifs se fait sous forme de « jetons de présence », c’est-à-dire conditionné par la présence effective aux réunions.

Prestations des mandataires politiques dans les intercommunales

Nous baignons dans une culture politique qui considère que les émoluments versés par les intercommunales constituent un complément (opaque) de salaire pour l’activité politique. Ceci explique entre autres que ces émoluments ne soient pas conditionnés par la présence effective aux réunions, ni par une quelconque prestation effective au service de l’intercommunale.

Lorsque ces mandataires « brossent » la plupart des réunions, nous avons clairement la sensation qu’ils n’ont aucune valeur ajoutée pour l’intercommunale et qu’ils ne cherchent pas à en avoir. C’est l’impression que donnent plus particulièrement Mme Anne Delvaux, MM. Raphaël Amieva Acebo, Maxime Bourlet, Alain Defays et Sergio Manzato.

Si le conseil d’administration accepte, sans réagir, que certains mandataires empochent les émoluments sans prester en conséquence, il se rend complice.

Un administrateur peut avoir une justification légitime pour son absence à une réunion. Si les empêchements sont fréquents, ne doit-il pas en tirer les conséquences et renoncer au mandat de trop ? Nous devons reconnaître qu’il est difficile de renoncer à un gain aussi facile, mais voilà ce qui fait la qualité éthique d’un gouvernant.

Qui profite du système

Le tableau nous donne une rémunération moyenne par heure de réunion de € 10.127.

Nous n’avons pas connaissance qu’aucun des politiciens mentionnés dans le tableau ait formellement proposé de réduire la rémunération, avant la publication des chiffres par le journal L’Avenir.

Suite aux publications, le PS et cdH ont décidé de revoir le système. On attend de voir le résultat ! Le feront-ils pour l’ensemble des intercommunales, ou n’avancera-t-on qu’au cas-par-cas, à coup de scandales ? On n’attend pas seulement une révision du niveau de rémunération, mais aussi une réduction du nombre d’administrateurs et une procédure moins particratique de sélection des administrateurs.

Les partis profitent du système au travers des rétrocessions faites par les mandataires. Les PS versent au parti 20% de leur rémunération nette de Publifin.

Certains mandataires considèrent que les vrais responsables du système sont les dirigeants des partis, et qu’on se trompe de cible en attaquant les lampistes. C’est partiellement vrai, mais le citoyen peut difficilement accepter que le parti devienne une machine à diluer les responsabilités ; que les « lampistes » profitent à fond du système prétextant qu’ils ne l’ont pas mis en place. Un mandataire peut exercer son mandat et faire acter (dans des PV officiels) qu’il propose de réduire les rémunérations, et renoncer à percevoir une partie de sa rémunération.

Zoom sur quelques cas particuliers

Le premier responsable du système Publifin est logiquement le dirigeant du groupe, Stéphane Moreau.

Mme Anne Delvaux déclare « que c’est pour dénoncer des pratiques politiques inacceptables et au-delà, de tout un système politique qu’elle a quitté la politique en 2014. Depuis le 8 octobre 2014, date de la prise en considération de sa démission au conseil communal, l’ancienne Députée européenne et ancienne Conseillère communale de Liège n’exerce plus aucun mandat politique. Depuis, elle a lancé sa propre activité professionnelle en tant qu’indépendante. » Elle a toutefois cumulé (pendant la dernière année de son activité politique) les revenus de parlementaire européenne, conseillère communale de Liège, membre du comité de direction de CILE et membre du comité Publifin.

Le seul à avoir publié le montant de ses revenus, via la plateforme Cumuleo, est M. Sergio Manzato.

Les champions de l’absentéisme sont Maxime Bourlet (Président CPAS, MR à Awans) et Sergio Manzato (bourgmestre PS d’Engis).

Madame Béatrice Kinet a démissionné début 2015, après sept mois de présence dans le comité de secteur « télécom ». Elle considère que sa présence dans ce comité n’avait pas suffisamment de valeur ajoutée. C’était son premier mandat rémunéré depuis 34 ans qu’elle est conseillère communale cdH de Marchin. C’est elle qui a bénéficié chez Publifin de la rémunération horaire la moins importante. Les deux mois de rémunération, qu’elle a touché en 2015, ont été versés, à l’époque, à une œuvre.

Qui est Publifin ?

En 2014, Tecteo devient Publifin et crée deux nouvelles sociétés : Finanpart et Nethys. L’intercommunale pure Publifin est active dans le secteur de l’électricité où elle assure la gestion du réseau de distribution et dans le secteur des télécommunications où, via le câble de télédistribution, elle offre à la clientèle située sur son territoire la possibilité de souscrire à la télévision analogique et numérique, l’Internet à haut débit, la téléphonie et d’autres services.

À l’origine détenue par des communes uniquement wallonnes, et en particulier liégeoises, l’intercommunale s’est ouverte à des communes des deux autres Régions belges, Flandre puis Bruxelles, ce qui a aussi pour conséquence un affranchissement dans les faits de la tutelle régionale.

Tecteo diversifie cependant rapidement ses activités au-delà de ses missions premières au service des communes liégeoises. En 2013, Tecteo investit dans l’aéroport de Liège, et rachète le titre de presse L’Avenir. L’actionnariat de Nethys est ouvert aux partenaires privés. Seul Publifin garde les contraintes du statut d’intercommunale.

Comment le citoyen peut-il réagir ?

Il faut être conscient que tous les candidats politiques ne sont pas des profiteurs. Il appartient au citoyen de distinguer le niveau d’éthique des candidats, ce qui est difficile mais pas impossible.

Le présent article figure sur le profil personnel des mandataires cités.

La plateforme Cumuleo vient de démarrer un « cadastre des rémunérations publiques ». Connaître la rémunération est utile, mais pas toujours facile à interpréter.

NousCitoyens va bientôt inviter tous les acteurs politiques à déclarer sur une base volontaire leurs revenus publics. Le citoyen peut continuer à voter pour des candidats refusant de répondre à cette question et d’autres questions semblables. Mais alors, il ne doit pas se plaindre des conséquences…

La qualité des informations fournies par les plateformes citoyennes dépend de leurs ressources. Cela dépend donc de comment vous, lecteur de cet article, êtes prêt à contribuer. La bonne gouvernance se mérite !

Jean-Paul Pinon, 13/1/2017

Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC)

Posté le 12/01/2017 dans Non classé.

En 1974, les Autorités politiques veulent mettre un frein à l’inflation qui est de 16% et l’Etat a besoin d’argent. Il était difficile de taxer davantage les revenus mobiliers particulièrement mobiles à l’époque et il n’aurait déjà pas été de bon ton de faire porter l’effort sur les revenus du travail. La solution retenue fut celle d’une plus grande taxation de l’immobilier : par la péréquation cadastrale de 1975, entrée en vigueur en 1981. En parallèle, et pour enrayer l’inflation, les loyers sont bloqués pendant plusieurs année jusqu’en 1983.

Pour faire valoir leurs droits, des propriétaires immobiliers ont créé en 1975, le Syndicat National des Propriétaires (SNP) devenus par la suite Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC), avec ses trois facettes régionales. Partant de rien, il y a 42 ans, ce mouvement se développe en créant des sections dans tout le pays et en lançant deux périodiques, LE CRI et EM.

Son action s’articuler autour de deux axes, d’une part les conseils sous différentes formes, principalement juridiques, aux membres et d’autre part l’action politique. La SNP s’oppose à une succession d’initiatives publiques :

1991, indexation des revenus cadastraux et nouvelle loi en matière de baux de logement restreignant les droits des bailleurs;

1993, droit de réquisition des immeubles inoccupés et suppression de l’imputation du précompte immobilier;

1996, augmentation de l’IPP avec le coefficient de 1,40 sur le revenu cadastral indexé pour les locations de logements et les secondes résidences;

2002, conciliation obligatoire en matière de contentieux locatifs;

1997 et 2007, modifications à la loi en matière de baux de logement, etc…

Depuis la régionalisation, au 1ier juillet 2014, des lois sur les baux à loyers, commerciaux et à ferme, le SNPC s’est impliqué, en direct ou avec des partenaires comme NTF, dans les discussions et négociations visant à définir le pourtour des futures législations régionales dans ces matières.

Si, au départ, le combat du SNP portait essentiellement sur la défense des droits des propriétaires bailleurs, il a étendu son action à la copropriété et il a été un élément moteur dans l’adoption des lois de 1994 et de 2010 en la matière. Le SNPC estime qu’il reste encore de nombreux problèmes à régler afin de protéger le patrimoine, le logement et le pouvoir d’achat des copropriétaires. Il est à l’origine du groupe de travail qui a commencé ses travaux, en juin 2016, sous l’égide du Ministre de la Justice, pour évaluer et améliorer encore cette législation.

Le SNP met à son actif quelques succès politiques :

  • suppression de la solidarité des propriétaires bailleurs avec les arriérés de consommation d’eau de locataires indélicats
  • suppression de la conciliation obligatoire en matières de contentieux locatifs portant sur des logements
  • réforme fiscale de 2001
  • suppression, en 2004, du cumul des revenus immobiliers entre époux
  • lois en matière de copropriété
  • actions concernant les concierges et les ascenseurs, etc….

En 2013, l’aile néerlandophone, minoritaire, quitte le SNP. C’est à ce moment que le logo devient SNPC. Le mouvement compte aujourd’hui 18.000 membres. Tout au long de ces décennies, le SNP(C) a vu sa représentativité s’accroître notablement vis à vis des Autorités publiques, dont il est devenu l’unique interlocuteur pour la défense des propriétaires immobiliers. Il siège ainsi dans nombre d’organes consultatifs publics et les médias relayent régulièrement ses prises de position.

Contact: yolande.roekeloos@snpc-nems.be

B Plus

Posté le 18/08/2016 dans NousCitoyens.

Crée en 1998, l’ASBL B Plus est un mouvement pluraliste qui n’est pas lié à un parti politique et qui veut se consacrer à un renforcement de l’Etat belge sur base d’un projet idéologique progressiste, démocratique et universel. Ce projet part du principe qu’un état moderne est basé sur une citoyenneté adulte, sur le sens de la responsabilité, de l’unité et de la solidarité.

La vision de B Plus sur la Belgique de demain se fonde sur les principes généraux suivants :

 

UNE BELGIQUE FÉDÉRALE

Une Belgique multiculturelle fédérale, tournée vers l’avenir et ouverte au monde ; une Belgique qui se respecte et qui est attrayante pour sa propre population comme pour le monde extérieur.

B Plus s’oppose fermement à toute forme de séparatisme et le mouvement fait résolument le choix d’une Belgique fédérale équilibrée, en attribuant autant d’importance à l’unité du pays qu’à l’autonomie des entités fédérées. B Plus considère le confédéralisme comme une forme déguisée de séparatisme.

 

UNE BELGIQUE SOLIDAIRE

La solidarité entre les communautés, les générations, les classes et les personnes d’origines différentes ou avec une autre langue maternelle est le ciment de toute société. B Plus milite pour une solidarité tant entre tous les citoyens qu’entre les entités fédérées.

 

UNE BELGIQUE EFFICACE

Chaque entité institutionnelle ne peut survivre et rencontrer les souhaits de tous les citoyens, que dans la mesure où ses structures et son organisation sont construites de façon efficace. Pour rendre l’état fédéral actuel plus efficace, B Plus milite pour une mise en œuvre des cinq principes suivants :

Simplification des structures de l’Etat

Il y a actuellement six niveaux en Belgique qui interviennent dans les décisions politiques. B Plus plaide pour un débat ouvert, transparent et mené en profondeur pour réduire le nombre de niveaux décisionnels et politiques en utilisant l’efficacité comme principal critère.

Le principe de subsidiarité

Les compétences doivent être exercées au niveau où elles sont le plus efficaces.

Equilibre entre le niveau fédéral et les états membres

Un système fédéral cohérent et équilibré implique une répartition des compétences définie aussi clairement que possible. B Plus plaide pour la résolution de situations conflictuelles au niveau fédéral.

Une circonscription électorale fédérale

B Plus appelle à l’introduction d’une circonscription électorale fédérale (pour une partie des élus).

Un statut efficace pour Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale et Bruxelles, capitale de notre pays, de la Flandre, de la Communauté française et siège de la Commission européenne, ont un rôle et des responsabilités à ne pas sous-estimer en tant que lieu de rencontre des communautés du pays. B Plus estime que le pouvoir législatif de Bruxelles devrait être au même niveau que celui de la Flandre et de la Wallonie, ce qui correspondrait à la réalité d’un pays fédéral avec 3 (ou 4) Régions.

 

UNE RESPONSABILITE EUROPEENNE

La conception qu’a B Plus de l’Etat belge fédéral n’a pas seulement une importance nationale mais aussi une importance internationale et européenne. La Belgique se trouve en effet à la croisée des cultures latine et germanique. Le pays doit donc être capable de prouver la viabilité d’une démocratie multilingue et multiculturelle. La scission de la fédération belge serait un signal très inquiétant pour l’Union européenne.

 

PROMOTION DU MULTILINGUISME

Afin de diminuer la polarisation entre les Flamands et les Francophones, B Plus plaide pour le multilinguisme dans tous les aspects de la vie quotidienne, pourvu qu’on maintienne évidemment les équilibres inscrits dans l’Article 4 de la Constitution[1].

 

B PLUS EN TANT QUE CATALYSEUR

B Plus se veut canalisateur d’idées novatrices et progressistes. De plus le mouvement veut rassembler toutes les forces vives et exercer une pression sur les structures existantes.

B Plus plaide pour une plus grande confiance mutuelle, pour plus de volonté d’écouter et de travailler ensemble et s’élève systématiquement contre toute tentative d’opposer les groupes linguistiques dans notre pays.

 

Bruxelles, 18/8/2016

 

[1] Article 4 de la Constitution belge :

La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande.

Chaque commune du Royaume fait partie d’une de ces régions linguistiques.

Les limites des quatre régions linguistiques ne peuvent être changées ou rectifiées que par une loi adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.

Les enjeux des traités commerciaux internationaux (TTIP, CETA, etc.)

Posté le 11/08/2016 dans Gouvernance publique.

Si l’Union européenne négocie des accords de commerce internationaux, comme par exemple le TTIP, c’est parce qu’il existe de nombreux obstacles au commerce international. Les droits de douane n’en sont qu’un parmi beaucoup d’autres. Les échanges internationaux peuvent améliorer la productivité, et donc le prix des biens et services. Ces traités internationaux peuvent toutefois avoir des répercussions plus larges que le pur commerce. Plusieurs associations se mobilisent contre certaines dispositions de ces traités. Parmi elles, l’asbl MPEVH utilise le nouvel outil de campagnede NousCitoyens pour sensibiliser le monde politique.

L’Union européenne négocie des accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et avec le Canada (CETA). D’autres traités commerciaux, plus « light » sont en négociation avec des partenaires importants comme le Japon, la Chine, etc.

La Commission européenne présente les motifs suivants pour conclure de tels traités :

  • Des économies sur les droits de douane
  • Des débouchés pour les prestataires de services
  • Des mécanismes transparents et efficaces de protection des investissements et de règlement des différends en matière d’investissements
  • Une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Des transferts facilités de personnel d’entreprises et d’autres professionnels
  • Une meilleure capacité des entreprises européennes à fournir des services après-vente
  • Un accès aux marchés publics dans le pays partenaire
  • Des économies sur les coûts liés à la duplication des essais (en vue de l’homologation des produits)
  • Une meilleure protection des innovations et des créations de l’Union
  • Un avantage sur le marché pour les producteurs de produits traditionnels européens
  • Un engagement en faveur du développement durable.

La géo-stratégie

Ces accords court-circuitent en quelque sorte le travail de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En soi, cela peut être positif. A force d’obtenir des accords sur mesure avec les différentes parties du monde, on peut considérer qu’on pave la voie pour négocier des progrès au niveau de l’OMC.

Sur le plan géostratégique, l’établissement d’une zone de libre-échange transatlantique n’est pas neutre. Elle peut créer une polarisation du monde, opposant les « occidentaux » aux autres. De plus, si les accords consacrent le modèle ultra-libéral anglo-saxon, ils peuvent mettre l’Union européenne dans une situation de frère-cadet des États-Unis. Ces risques poussent certains stratèges, comme par exemple Pierre Defraigne, à contester à la base les démarches « TTIP » et « CETA ».

La ratification des traités

Les traités engagent tous les pays signataires. Il est difficile de revenir sur des engagements qui y sont pris, car cela suppose d’obtenir un accord sur un traité modificatif, qui doit, à son tour être ratifié par toutes les parties. Pour cette raison, les idéologues de tous bords analysent les orientations sous-jacentes aux dispositions parfois assez techniques.

Avant de commenter quelques enjeux sectoriels, signalons qu’une bataille procédurale est en cours concernant la ratification des traités. Du côté européen, un tel traité doit, en tout cas, être ratifié par le Parlement européen. Si et seulement si l’accord négocié est qualifié de « mixte », c’est-à-dire comportant des dispositions autres que spécifiquement commerciales, il devra également être ratifié par les parlements nationaux. Plus il y a des instances qui interviennent dans la ratification, plus elles seront obligées d’adopter ou rejeter l’accord en bloc, sans possibilité de l’amender.

Plusieurs gouvernements des États-membres ont déclaré qu’ils qualifient de « mixte » le TTIP et le CETA. Comme d’autres partis de gauche radicale, SYRIZA en Grèce a indiqué son hostilité au TTIP. Arrivé au pouvoir lors des élections de janvier 2015, le gouvernement Tsípras I a annoncé, à l’époque, qu’il opposerait son droit de veto pour empêcher la signature du TTIP par le Conseil de l’Union européenne.

Les normes environnementales, sanitaires et sociales

Les accords transatlantiques devraient induire une harmonisation progressive des règlementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur, les pays signataires devant s’engager à une « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité.

Les partenaires nord-américains ont des exigences environnementales, sanitaires et sociales souvent bien inférieures aux niveaux européens. Les européens ont en revanche des exigences inférieures dans d’autres domaines, comme dans le domaine bancaire. De nombreux observateurs se demandent comment une harmonisation pourra se faire sans rabaisser les exigences européennes ou américaines. Les craintes sont avivées par une opacité dans l’élaboration de ces traités.

La Commission européenne multiplie les déclarations selon lesquelles aucun traité ne pourra affecter les acquis en matière de normes environnementales et sociales. Voir, par exemple, la stratégie commerciale de 2015 de la Commission « Le commerce pour tous – Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable ».

La libéralisation de certaines activités économiques

Le choix entre le marché libre et le monopole est un enjeu fondamental. L’Europe s’est engagée les dernières années dans plusieurs processus de libéralisation, comme par exemple les télécommunications, les transports, la poste, etc. Dans certains secteurs, il y a une infrastructure qu’il n’est pas souhaitable de dupliquer, et qui reste monopolistique sous le contrôle d’un régulateur : le rail, le transport de gaz, d’électricité et d’eau. Dans ces cas, l’EU a imposé un dégroupage des activités. On tend à libéraliser le produit qui transite par l’infrastructure. Ainsi, par exemple, la vente d’électricité peut être un marché libre, tandis que les câbles sont exploités par des monopolistes. De toutes façons, libéraliser un marché ne signifie pas la liberté « sauvage » pour les commerçants. Le législateur réglemente les marchés, en imposant des normes techniques et des obligations de service public.

La situation n’est pas totalement uniforme à l’intérieur de l’Europe. Les soins de santé, par exemple, sont dispensés gratuitement en Espagne et au Royaume Uni, mais uniquement si on s’adresse au réseau d’État. En-dehors de ce réseau, il n’y a aucun remboursement.

L’UE doit-elle rester libre de libéraliser ou de (re)nationaliser des secteurs d’activité économique ? Dans le dernier projet connu d’accord commercial CETA entre l’UE et le Canada figure le principe que tous les secteurs d’activités sont librement accessibles aux entreprises du partenaire, sauf ceux qui sont repris dans la « liste négative » annexée. Certains considèrent néanmoins que ces traités internationaux restreindront la liberté des États dans ce domaine alors que la Commission européenne affirme que les traités ne contraignent pas l’UE, même dans le cas d’un retour vers un monopole abandonné.

Les freins économiques à la mise en œuvre des nouveaux objectifs environnementaux

Lorsqu’un Etat se conforme aux engagements et aux recommandations environnementales de la COP21, peut-on admettre qu’il soit redevable d’indemnisations aux investisseurs, pour pertes commerciales liées aux décisions qui en découleraient.

Le 12 décembre 2015, un accord international sur le climat, applicable à tous les pays, est validé par tous les participants de la COP21 fixant comme objectif une limitation du réchauffement mondial entre 1,5 °C et 2 °C d’ici 2100. Les États se sont donc engagés à prendre chacun des mesures drastiques en matière d’émissions de carbone, qui impliqueront des modifications dans les usages des énergies fossiles et engendreront des coûts.

Par ailleurs, les projets de traites TTIP et CETA officialiseraient des mécanismes permettant aux entreprises de réclamer des indemnités lorsque des mesures pourraient affecter leurs investissements ou leurs profits. La notion de « Traitement Juste et Equitable » se réfère dans ce contexte à l’obligation des États de respecter « les attentes légitimes » des investisseurs. Cela veut dire que si un Etat modifie dans sa législation une mesure qui est jusque-là positive pour un investisseur, ce dernier pourrait réclamer une compensation financière. Un telle possibilité de recours à l’arbitrage est déjà présente dans de nombreux traités de libre-échange et a pour objectif de protéger les investisseurs contre les possibles revirements politiques des États. C’est une sorte d’assurance contre les « risques légaux » fussent-ils légitimes au regard d’enjeux économiques, environnementaux ou sociaux majeurs.

Le mandat de négociation TTIP stipule que « l’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États efficace et moderne, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’accord par les parties ». Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a présenté les conclusions d’une consultation publique relative au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE; ISDS en anglais). La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström admet que « la consultation publique montre bien que les Européens sont très sceptiques quant à l’instrument de règlement des différends entre investisseurs et États ».

La régulation du secteur bancaire

Peut-on admettre qu’un traité international limite, directement ou indirectement, la capacité et la liberté de l’État à réguler les activités bancaires ?

Chaque pays a une autorité de régulation pour son secteur bancaire. En Belgique, l’ancienne Commission bancaire est devenue la ‘Financial Services and Markets Authority’ (FSMA). Le législateur a doté la FSMA de nombreuses compétences qui lui permettent de mener une action en vue de promouvoir la protection des consommateurs et l’intégrité des marchés.

La marge de manœuvre pour les État pour réformer la régulation des activités bancaires, serait réduite si les banques pouvaient réclamer des indemnités pour chaque nouvelle loi qui affecterait leurs profits.

L’autorité de régulation est logiquement limitée par les compétences que lui donne la loi. Parmi les nombreux enjeux, nous en citons trois :

(1) La crise financière de 2007 a démontré combien la régulation de l’activité bancaire était déficiente. La responsabilité des législateurs et des ministres des finances n’a probablement pas été suffisamment soulignée. Malgré les contrôles renforcés de la solvabilité des banques, les observateurs restent sceptiques quant à l’efficacité des mesures mises en œuvre.

(2) La taxe sur les transactions financières, telle qu’elle est conçue maintenant ne contribue pas efficacement à juguler la spéculation financière.

(3) Le pays doit gérer les risques systémiques susceptibles d’entraîner l’effondrement des banques. De nombreux pays (et donc leurs citoyens) ont été contraints de recapitaliser des banques au bord de la faillite. Certains se demandent si ce n’est pas le contribuable qui, in fine, a indemnisé partiellement les pertes de capital des actionnaires. La Directive du 11 décembre 2015 relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) vise à protéger le contribuable. Ceci peut augmenter les risques pour les créanciers des banques, parmi lesquels les épargnants. En Belgique, l’État garantit les dépôts en banque à concurrence de 100.000 euros.

Jean-Paul Pinon, 11/8/2016

Avis aux activistes : le nouvel outil de campagne est disponible !

Posté le 31/07/2016 dans Meilleur fonctionnement de la démocratie.

Cette nouvelle application de NousCitoyens permet aux mouvements citoyens de donner du poids à leurs revendications. Le lieu idéal pour poser votre question aux décideurs politiques ! La révolution digitale au service du dialogue entre les citoyens et leurs représentants !

Dans une démocratie représentative, le minimum dû au citoyen est une transparence sur les actes politiques des représentants. Si l’électeur doit céder le pouvoir à des députés, il est logique et souhaitable qu’il connaisse bien ceux en qui il place sa confiance.

Pour que les sources d’information, comme le Répertoire Politique, donnent pleine satisfaction, il faut une collaboration de la part des acteurs politiques. Ils doivent remplir leur profil et manifester leurs positions politiques. Certains mandataires se disent noyés de demandes. NousCitoyens leur facilite la tâche en groupant les questions, en les formatant sous forme de questions fermées, en rendant les réponses aisément consultables. L’acteur politique n’a plus qu’à répondre une seule fois à la même question. Les suivants ne devront plus déranger le mandataire : ils trouvent la réponse gratuitement dans le Répertoire Politique.

Si vous vous intéressez à une question précise, p.ex. la taxe patrimoniale, vous pouvez connaître la position des acteurs politiques, comme suit :

Sur la page www.repertoirepolitique.be cliquez sur « recherche avancée » > « voir les positions ». Dans le menu « choisissez le thème », sélectionnez « fiscalité ». Là, vous trouvez la phrase « Il faut remplacer les droits de succession et d’enregistrement par un impôt annuel basé sur une déclaration de patrimoine. ». Sélectionnez-là et cliquez sur « Lancer la recherche ». Le 25 juillet 2016, le résultat donne une liste de 216 acteurs politiques. (Le visiteur gratuit verra les 20 premiers). Si vous voulez affiner la recherche en filtrant sur d’autres critères, cliquez sur « Retour à la recherche » > « Recherche avancée » > « Plus de critères ». Dans le menu « Membre d’un parlement », par exemple, sélectionnez « N’importe quel parlement ». Ensuite cliquez, par exemple, sur « Voir les positions » pour y décocher, en bas, les réponses « ne se prononce pas », « plutôt pas d’accord », « pas du tout d’accord ». Le résultat donne une liste de 23 députés favorables à cette taxe patrimoniale. Vous pouvez cliquer sur le nom d’un acteur pour basculer vers son profil personnel. Là, vous cliquez sur l’onglet « Les opinions de l’acteur politique » pour visualiser l’ensemble de ses réponses aux questions du Répertoire Politique, avec la possibilité de sélectionner un thème.

Depuis fin 2015, n’importe qui peut proposer des questions à ajouter au Répertoire Politique. NousCitoyens offre un service appelé « sondage des acteurs politiques » décrit sur son site.

La nouveauté de cet été 2016 est la « page de campagne », qui permet de « booster » la question. Le promoteur de la question invite le public à visiter cette page, par les moyens habituels (réseaux sociaux, mailing électronique, publications web, annonces dans la presse). Là, le visiteur reçoit la liste des mandataires politiques en défaut de réponse. Le visiteur peut sélectionner les acteurs politiques à qui il souhaite envoyer un rappel. Un simple clic et le(s) rappel(s) sont envoyés. Une fois qu’il a répondu, l’acteur politique a la garantie qu’il ne sera plus interrogé sur cette question par les utilisateurs de notre système.

La première campagne ainsi lancée concerne les traités commerciaux internationaux (TTIP, etc). Elle est une initiative de l’asbl MPEVH.

Conformément à ses statuts, NousCitoyens reste neutre, et met son outil à disposition de tous les citoyens et institutions intéressés. La page de campagne indique qui est l’initiateur de la campagne. Ce dernier ne doit pas nécessairement être neutre. Les notices qui accompagnent les questions (posées aux mandataires publics), sont publiées sous la responsabilité de NousCitoyens, et se veulent neutres.

Jean-Paul Pinon, 25/7/2016

En tant qu’acteur politique, comment faire pour éditer mon profil ?

Posté le 22/07/2016 dans NousCitoyens.

1) Le code d’accès comme acteur politique est différent…

du code d’accès pour consulter le Répertoire Politique. Les acteurs politiques reçoivent régulièrement des invitations à compléter leur profil. Ces invitations contiennent un hyperlien pour entrer dans leur profil, sans même connaître les codes d’accès. Après avoir cliqué sur ce lien, il faut attendre quelques secondes avant que le formulaire ne soit actif.

2) La procédure « mot de passe oublié » :

 

a. Pour un accès en tant qu’utilisateur : voir les FAQ.

 

b. Pour un accès en tant qu’acteur politique :

i. Utilisez l’hyperlien pour accéder à votre profil. Vous pouvez éditer librement votre nouveau mot de passe, dans le champ correspondant du profil.

ii. Si vous ne disposez plus d’un hyperlien valide, vous pouvez en obtenir un comme suit :

  1. Dans la page d’accueil www.repertoirepolitique.be cliquez sur « login ».
  2. En bas de la colonne de gauche, cliquez sur « mot de passe perdu ».

iii. Sinon, contactez info@wecitizens.be

3) Dans le profil, il y a deux onglets :

…« profil personnel » et « les opinions de l’acteur politique ». De plus, l’acteur politique peut, à tout moment, voir le résultat « grand public » de son profil en cliquant sur le bouton « visualiser le profil ». Pour revenir au mode d’édition, cliquez sur le bouton « éditer ».

4) Certaines modifications, apportées par l’intéressé…

…sont sujettes à validation par l’administrateur du système avant de devenir publiques. Pour ces champs-là le bouton « visualiser le profil » ne fournira le nouveau résultat qu’après un délai, qui peut prendre plusieurs jours. De toutes façons, il reste indispensable de cliquer sur « enregistrer » pour sauvegarder les informations encodées.

5) Pour les coordonnées privées…

…l’acteur politique peut choisir de ne pas les laisser publier. Le paramètre « accord pour publication » est positif par défaut. Si l’acteur politique le change en « non », les coordonnées privées sont conservées, consultables uniquement par l’administrateur de système. Le grand public pourra toujours voir le numéro postal et la localité.

6) L’importation d’une photo (ou d’un logo)…

…est possible avec les formats JPG, PNG ou GIF. La taille recommandée est de 200×260 pixels. Avec des images trop grandes (plus de 2000×2000 pixels) il peut y avoir des problèmes de redimensionnement. Si, malgré ces indications, cela ne marche pas, vous pouvez nous envoyer l’image par Email.

7) Dans le profil personnel…

…il est prévu d’indiquer les dates de début et fin d’exercice de fonctions publiques. Ces dates n’apparaissent pas en tant que telles dans le profil public. Elles servent uniquement à effectuer les sélections filtrées. Il convient donc d’indiquer les fonctions exercées dans le CV.

8) Pour encoder une date…

…on doit passer par un petit menu. Pour sélectionner une année loin dans le passé, on clique d’abord sur la ligne supérieure du menu, p.e. « août, 2015 » pour faire apparaître un choix de mois. En cliquant une seconde fois sur la ligne supérieure « 2015 » en obtient un choix d’années. On peut passer d’une décennie à l’autre en cliquant sur les petites flèches dans les coins supérieurs.

9) Si l’acteur est une institution et pas une personne physique…

…il convient de l’indiquer dans la rubrique « sexe », où le menu permet de choisir entre homme, femme ou institution. La conséquence est que le profil public limitera le nombre de rubriques à publier.

10) Dans le formulaire « opinions de l’acteur politique »…

…il y a deux menus qui déterminent le nombre de questions reprises dans la page. Le premier menu « thème » permet de sélectionner les questions appartenant à un thème déterminé, p.ex. « fiscalité ». Le second menu effectue un tri selon le niveau de priorité des questions :

  1. « à répondre prioritairement » : il s’agit de question mises en ligne récemment, nonencore répondue par l’acteur concerné
  2. « en attente de réponse » : il s’agit de questions qui ont fait l’objet d’un rappel
  3. « déjà répondues » : uniquement les questions auxquelles l’acteur politique a déjà répondu
  4. « Tous » : l’ensemble des questions mises en ligne.

11) Pour répondre à une question…

…il faut d’abord la sélectionner en cliquant dans la première colonne du formulaire « opinions de l’acteur politique ». On peut sélectionner plusieurs questions. Ensuite on clique sur le bouton rouge « donner mon avis ». Ainsi apparaît le nouveau formulaire où l’acteur peut encoder ses réponses pour chaque question :

  1. La réponse proprement dite, à l’aide du menu : « tout à fait d’accord », etc.
  2. La colonne « Vote du parlement » n’est pas éditable par l’acteur politique lui-même. Elle est remplie par l’administrateur du système lorsque les résultats d’un vote parlementaire relatif à la question sont disponibles.
  3. Dans la quatrième colonne, l’acteur politique est libre d’encoder un commentaire de maximum 350 caractères (blancs compris).
  4. Dans la colonne suivante « lien vers mon commentaire long » l’acteur peut indiquer une adresse URL vers le texte de son choix.
  5. La dernière colonne indique le nombre d’acteurs politiques ayant déjà répondu à cette question.

    Ne pas oublier de sauvegarder les modifications.

Un nouveau membre: le Vlaamse Volksbeweging (VVB)

Posté le 25/06/2016 dans NousCitoyens.

Le “Vlaamse Volksbeweging” (VVB) joue son rôle et prend à cœur les intérêts de la Flandre considérant que, tout comme son voisin francophone au Sud, la Frandre est « pieds et poings liées dans la structure étatique Belge. La Flandre veut prendre la direction A, la Wallonie préfère la direction B. » Le Vlaamse Volksbeweging est partisan d’attribuer aux deux régions l’entièreté des compétences pour le faire.

Le VVB veut supprimer toute tutelle sociétale, culturelle et politique sur la Flandre, qui devrait évoluer vers un état indépendant en Europe. Le VVB entend jouer un rôle de pionnier proactif dans la défense des intérêts Flamands. Comme association a-politique pluraliste elle veut pour cela impliquer une large partie de l’opinion publique dans cette aspiration et inciter à un engagement actif dans le processus de décision démocratique.

Le “Vlaamse Volksbeweging” est une fusée à trois étages pour atteindre ces objectifs :

  1. Le VVB dispose d’un service d’études professionnel qui prépare adéquatement les dossiers qui intéressent le VVB : Bruxelles et ses zones de police, Plan B, les transferts de la Flandre vers la Wallonie, la législation linguistique, la préparation d’une Flandre indépendante (comme un Livre Blanc à l’exemple de l’Écosse)… sont étudiés de manière approfondie et des positions et recommandations sont tirés de ces études.
  2. Quand le service d’études a préparé les dossiers le VVB organise – si nécessaire – un travail de lobbying en prenant rendez-vous avec les personnes-clés. Il peut s’agir d’un parlementaire ou d’un chef de cabinet, mais aussi de collègues acteurs intermédiaires : cela dépend du dossier et du but à atteindre. Ensuite le VVB essaie de transmettre le message à l’homme (ou à la femme) concerné.
  3. Afin d’augmenter sa visibilité en tant qu’association le VVB diffuse régulièrement ses points de vue via ses propres médias (réseaux sociaux: Facebook et Twitter, site web et périodique Grondvest) mais aussi via les médias traditionnels (media nationaux), qu’ils soient digitaux, comme p.ex. Knack.be, ou via les media imprimés.

Les candidats peuvent se faire membres via http://www.vvb.org/wordlid . On peut devenir membre à partir de €10.

Bruxelles, 21 juin 2016