Schéma

  • La transparence :

Génère la confiance, et redorera donc le blason des responsables politiques méritants.

  • Outils pour le citoyen

Susciter l’intérêt du citoyen pour la politique en lui offrant des outils au goût du jour, alliant rigueur scientifique, facilité de consultation et attrait médiatique.

  • Neutre et pluraliste

NousCitoyens veut représenter les citoyens le plus largement possible. L’association ne se substitue pas aux responsables politiques pour opérer les nombreux arbitrages politiques: elle ne prend pas position.

  • Améliorer la consultation populaire:

Prise en compte des votes de préférence, referendum, vote par Internet.

  • Améliorer la qualité de la fiscalité:

Pour une réforme en profondeur, NousCitoyens ne prend pas position sur le niveau de ‘pression fiscale’.

  • Gestion publique

Efficacité de l’allocation des moyens aux fins. Constater les lacunes. Motivation des fonctionnaires. Enquêtes sur le rapport qualité/coût du service public. Bench-marking. Responsabilisation des acteurs. Remises en question.

  • Politique d’endettement responsable.

 

Texte complet de la Charte

  1. En tant qu’association de citoyens-contribuables, ‘Nous-Citoyens’ recherche l’efficacité de l’allocation des moyens aux fins, sans prendre position sur les fins dès lors que celles-ci résultent des choix démocratiques. Il s’agit donc d’une démarche technique et de transparence de la gestion publique.
  2. L’association se concentre sur le commun dénominateur qui intéresse tous les citoyens, comme la bonne gestion de l’État, la promotion dans la sphère publique de la transparence, la loyauté, la véracité, la compétence professionnelle, la priorité du bien commun sur l’intérêt personnel des mandataires politiques ou de leur parti.
  3. La crédibilité des partis et des responsables politiques est nécessaire pour le bon fonctionnement de la démocratie. ‘Nous-Citoyens’ entend apporter sa contribution à redorer le blason des mandataires politiques.
  4. L’association ne se substitue pas aux instances démocratiques pour donner une réponse à toutes les questions politiques. Elle ne prend pas position dans des matières où l’opinion des citoyens est divisée.
  5. Quel que soit le sujet, l’association s’intéresse à tout ce qui améliore la gestion de la Cité. En promouvant un bon rapport qualité/coût du service public, elle invite à optimiser la gestion (réduire les coûts à service égal) ou elle constate les éventuelles lacunes.
  6. L’association veut contribuer à améliorer le fonctionnement de la démocratie et la gouvernance, en promouvant notamment :

    1. l’éducation et la conscientisation du citoyen,
    2. la responsabilisation des personnes investies de charges publiques,
    3. toute mesure réglementaire qui améliore la transparence,
    4. un traitement équilibré des différents partis ou courants d’opinion, petits ou grands, par les services publics et par les média contrôlés par les Pouvoirs publics.
  7. La consultation populaire, qui est à la base de la démocratie, doit être améliorée :

    1. Les mandats doivent être attribués aux candidats récoltant le plus de voix de préférence au sein de leur liste électorale.
    2. Il doit être possible de voter par Internet.
    3. La suppléance doit être assurée par le candidat suivant dans l’ordre des voix de préférence.
    4. Le référendum d’initiative populaire est une expression élémentaire de démocratie, même s’il doit être bien encadré.
  8. Dans sa relation avec le parti, le mandataire devrait bénéficier d’une autonomie suffisante :

    1. La « discipline de parti » obligeant les députés à voter selon les instructions du parti doit être limitée dans toute la mesure du possible, et en tout cas ne pas s’appliquer aux questions éthiques.
    2. Les fonctionnaires sont payés pour appliquer la loi et l’esprit de la loi, dans le respect des règles hiérarchiques. Il ne peut y avoir de hiérarchie parallèle consistant à prendre des instructions auprès d’un parti.
  9. En tant qu’association de citoyens-contribuables, l’ASBL s’intéresse directement à la fiscalité:

    1. L’association ne développe pas une attitude réfractaire vis-à-vis des impôts, qui constituent une obligation logique du citoyen. En revanche, elle souhaite que le produit des impôts soient administré avec un grand sens de responsabilité.
    2. L’association ne prétend pas privilégier une catégorie de contribuables par rapport à d’autres.
    3. La fraude fiscale n’est pas une abstraction : elle équivaut à voler les autres contribuables, qui doivent supporter la différence. Elle doit donc être vigoureusement combattue.
    4. Une fiscalité de qualité suppose : la justice, la certitude, la stabilité, la simplicité, la transparence, la commodité, la neutralité et l’opportunité économique.
  10. L’existence d’une gigantesque charge d’intérêt à charge du contribuable, conséquence de l’endettement de l’État, est contreproductive sur le long terme:

    1. À tout le moins, l’endettement doit être réservé aux investissements créateurs de bien-être à long terme, et ces derniers doivent être amortis au moins au rythme de leur utilisation.
    2. Le volume correspondant à la masse des fonds de pension pourrait constituer un plafond pour la dette publique.
  11. Etant donné le rôle clef de la fonction publique dans la gestion de l’État, l’association est particulièrement sensible à son bon fonctionnement:

    1. Le statut des fonctionnaires doit être amendé afin de permettre la flexibilité nécessaire à une gestion moderne de l’État face à des besoins en constante évolution.
    2. Il est essentiel que tout fonctionnaire soit engagé et promu au mérite.
    3. Les cabinets ministériels doivent être limités au minimum raisonnable.
  12. Évaluer la gestion publique implique notamment:

    1. Le « bench-marking », qui consiste à comparer les performances d’un service avec d’autres en Belgique ou à l’étranger.
    2. La remise en question, qui conduit à envisager des solutions alternatives à celle qui se pratiquent.
    3. La responsabilisation des acteurs : vérifier dans quelle mesure le responsable d’un préjudice indemnise la victime, y compris l’État ; dépister toute forme de parasitisme.
    4. La prise en compte que certaines institutions perdent leur raison d’être, parce que les problèmes, qui ont motivé leur création, ont disparu ou diminué d’importance.

Exposé des motifs

Art. 1

L’association est apolitique dans le sens où elle vise à améliorer la transparence et la responsabilité des décideurs politiques sans mettre en cause les choix de société effectués par ceux-ci et dûment sanctionnés par leurs électeurs. En revanche elle exige que les moyens affectés à ces fins soient les plus efficaces possible en utilisant les connaissances techniques les plus à jour en matière économique et de gestion. Elle s’efforce donc de distinguer explicitement et le plus clairement possible, le plan des finalités légitimes choisies idéologiquement, de celui des moyens techniques pour les atteindre. Elle se prononce de manière critique sur les moyens utilisés pour atteindre ces fins ou réaliser ces choix de société, afin d’améliorer la gouvernance et l’efficacité des politiques budgétaires, économiques et sociales.

Art. 4

L’association ne prend pas position, par exemple, en ce qui concerne : l’équilibre entre le rôle de l’État et l’initiative privée; les modalités de protection sociale, de protection de la vie, de la famille et de la nature; l’organisation de l’enseignement; les relations des Régions et Communautés belges entre elles, les relations de l’État avec les religions et avec l’étranger.

Art. 6.1

On reproche parfois aux citoyens de ne pas prendre suffisamment au sérieux leur rôle d’électeur. Nous pensons que cela ne doit pas devenir un prétexte pour les court-circuiter ni un atout pour les manipuler, mais cela nous invite à mieux les informer afin de susciter leur intérêt pour la politique.

Art.6.2

Plusieurs facteurs tendent à réduire la responsabilité personnelle des élus. Ils sont soumis à une discipline de parti. Dans l’exercice de leurs mandats publics, ils engagent les institutions, sans mettre en jeu leurs avoirs personnels. Sauf cas de faute intentionnelle, ils ne subissent pas personnellement les conséquences éventuellement négatives de leurs actes gestion.

La sanction par la voie des urnes n’est possible que si les voix de préférence ont le dessus sur l’ordre de priorité établi par le parti, et si le citoyen dispose d’une information synthétique.

Pour les autres mandataires publics, il s’agirait d’améliorer les procédures d’évaluation, et de réclamer des réparations en cas de faute intentionnelle ou négligence coupable.

Art.6.3

Dans ce domaine, l’association Transparency Belgium a formulé des recommandations. On pense notamment à toute mesure qui encourage les citoyens, et a fortiori les fonctionnaires, à dénoncer les délits, comme prescrit dans le Code d’instruction criminelle :

Art. 29

Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance d’un crime ou d’un délit, sera tenu d’en donner avis sur-le-champ au procureur du Roi. […]

Art. 30

Toute personne qui aura été témoin d’un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d’un individu, sera pareillement tenue d’en donner avis au procureur du Roi […].

Art.7.1

Sans sous-estimer le rôle des partis, l’association souhaite mettre en valeur la richesse des personnalités individuelles, notamment en développant une culture du vote de préférence.

La dévolution des mandats aux candidats de la liste ayant récolté le plus de voix de préférence est déjà la règle pour les élections communales.

Art. 7.3

Le système de candidats suppléants introduit un biais dans la représentativité et se doit de disparaître des listes électorales. La suppléance doit être assurée par le candidat suivant dans l’ordre des voix de préférence, sans préjudice de son droit de décliner.

Art. 7.4

On ne peut pas exclure une situation où de nombreux citoyens ont la sensation de ne pas être entendus par leurs élus, dans une matière concrète. La seule issue est alors la démocratie directe d’initiative populaire, c’est-à-dire le referendum réclamé par une pétition suffisamment large, p.ex. 50.000 signatures.

Le citoyen ne comprend pas pourquoi il est actuellement impossible de réclamer la tenue d’un referendum. Certains opposants du referendum relèvent le manque de préparation du citoyen pour se prononcer sur les questions soumises à referendum. On peut alors se demander si le citoyen est mieux préparé pour bien choisir ses représentants, ce que la loi lui impose !

Il est bien connu que le referendum peut avoir des effets pervers. Afin de limiter les inconvénients, la formulation des questions pourrait être décidée par le parlement, à condition que les idées réclamées dans la pétition y soient toutes reprises.

Art.8.1

La discipline de parti trouve quelque justification dans le souci de mettre en œuvre des compromis entre plusieurs partis politiques, où chacune de parties doit renoncer à certaines de ses revendications afin de réaliser un accord global.

Cette logique ne peut toutefois pas anéantir toute autonomie de pensée des élus, en particulier sur les enjeux éthiques. Ceci n’empêche pas le parti de donner à ses élus un avis sur toutes les questions y compris éthiques.

Art. 9.4

Une fiscalité de qualité suppose :

  • La justice : les citoyens doivent contribuer au soutien de l’Etat en proportion de leurs facultés respectives.
  • La certitude : L’impôt frappant chaque citoyen doit être certain, déterminé et ne peut jamais être arbitraire. Tout doit être clair et précis. La certitude de l’impôt doit exister avant les faits et s’oppose à des modifications ayant des effets rétroactifs juridiques ou économiques. Si la loi ou une règle fiscale est modifiée ce ne peut être que pour l’avenir.

Les principes de justice et de certitude fiscales sont traduits dans les articles 170 et 172 de la Constitution : « Aucun impôt au profit de l’Etat ne peut être établi que par une loi. » « Il ne peut être établi de privilège en matière d’impôt. Nulle exemption ou modération d’impôt ne peut être établie que par la loi. »

  • La stabilité de la législation, qui permet au citoyen de mieux connaître celle-ci et de mieux s’y conformer.
  • La simplicité : L’impôt doit être facile à comprendre par tous les citoyens, facile à mettre en œuvre, facile à contrôler.
  • La transparence est nécessaire à tous les niveaux de pouvoir afin que le citoyen-contribuable puisse voir et comprendre la relation entre ses impôts et l’utilisation de ceux-ci ; éviter des systèmes détournés de subsidiation/taxation échappant au processus d’approbation et de contrôle démocratique.

Le foisonnement d’obligations de service public imposées p.ex. aux gestionnaires de réseaux d’énergie est un exemple de cette tendance, qui masque notamment des subventions à charge des Pouvoirs publics : obligation de rachat de l’électricité verte à des prix imposés par la loi, don en nature d’énergie aux communes pour l’éclairage public, versements obligatoires à des fonds sociaux, etc.

  • La commodité et l’économie : dans l’intérêt des citoyens et de l’Etat, tout impôt doit être conçu en limitant au maximum les frais d’établissement et de recouvrement.
  • La neutralité : Un bon impôt doit éviter ou réduire les effets secondaires non fiscaux ; il doit atteindre de la même façon les facteurs de production, les biens, les services, les entreprises et les citoyens indépendamment de leur structure juridique.
  • Économiquement parlant, la structure de la fiscalité doit contribuer à la réalisation des objectifs démocratiquement approuvés.

Avec une fiscalité avoisinant la moitié du PIB, l’État est le premier acteur économique. La fiscalité influence donc les décisions économiques, plus que tout autre paramètre. Lorsque p.ex. la fiscalité sur le travail est élevée, et celle sur l’énergie est faible, le marché tendra à réduire la demande de main-d’œuvre quitte à augmenter la consommation d’énergie.

En agriculture, on utilisera p.ex. plus d’engrais énergivores, et on utilisera moins de main-d’œuvre pour produire la même quantité. Dans le secteur du bâtiment, on renoncera à certaines mesures de rationalisation de l’utilisation de l’énergie. La conséquence est une plus grande consommation d’énergie, tandis qu’en investissant moins on génère moins d’emploi.

  • L’incitation du contribuable à des comportements vertueux et conformes à l’intérêt général.

Art.10

La charge d’intérêt mine la capacité de l’Etat de faire précisément plus d’investissements.

La Constitution devrait interdire l’endettement excessif de l’État fédéral, des Régions, des Communautés et des pouvoirs subordonnés

Un gros endettement des États contribue à augmenter les taux d’intérêts sur le marché financier et favorise les détenteurs de capitaux…

L’association ne se prononce pas ici sur les moyens et le rythme de résorption de la dette historique.

Art.10.1

Les investissements publics sont un remède partiel contre des crises conjoncturelles. Afin de préserver cette possibilité d’intervention publique, le niveau d’endettement avant les plongeons conjoncturels doit être réduit.

Art. 10.2

En autorisant un endettement structurel de l’État à hauteur des fonds propres cumulés des fonds de pensions, on favorise politiquement la capitalisation des pensions. On évite ainsi de mettre toute la charge de la sécurité sociale des personnes âgées sur les travailleurs des générations suivantes.

Art. 11.2

Les critères de sélection doivent être pertinents et les plus complets possibles. Les procédures appropriées doivent garantir l’objectivité dans la définition des critères, et dans la façon de les appliquer.

Art.11.3

L’enjeu n’est pas uniquement budgétaire. Les cabinets pléthoriques tendent à dévaloriser, parfois même court-circuiter, le rôle et le travail de l’Administration publique, avec comme conséquence une démotivation des fonctionnaires.