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Aperçu de la politique énergétique et climatique

Posté le 04/09/2019 dans Non classé.

Pour éviter ou limiter, à long terme, le chaos sur notre planète, toute une série de mesures sont maintenant nécessaires. Sans une politique globale intégrée, il ne sera pas possible de procéder aux ajustements sociétaux nécessaires. L’article suivant cherche à donner une idée de l’ampleur de l’éventail des mesures. En recherchant un équilibre entre les initiatives gouvernementales, citoyennes et commerciales, nous pensons que la fiscalité est insuffisamment utilisée pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques.

Lien entre politique énergétique et climat

La politique énergétique et la politique climatique coïncident en partie dans la mesure où les principales sources d’énergie (pétrole, gaz naturel, charbon) émettent du dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre. L’Accord de Paris (COP21) de décembre 2015 a pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 °C par rapport aux températures préindustrielles. À cette fin, il faut, entre autres, cesser rapidement d’utiliser des combustibles fossiles.

Impact du changement climatique

D’autre part, on ne peut pas remonter dans le temps ni déterminer avec certitude dans quelle mesure le réchauffement climatique est dû à l’activité humaine. Dans tous les cas, il faut gérer les effets du réchauffement climatique, qui est déjà un fait. Les préoccupations typiques sont l’augmentation du niveau d’eau des océans, la météorologie brutale (avec un risque accru de tempêtes extrêmes), la désertification d’un certain nombre de régions du monde, les mouvements de population, les crises économiques, etc. Ceci implique également un problème de justice à l’échelle mondiale: les victimes du réchauffement climatique ne sont pas les mêmes pays que les “pollueurs”.

 

Les pays bas doivent donc déterminer si et combien de terres ils cèderont à la mer et comment les autres zones seront protégées. Au cours des 25 dernières années, une augmentation du niveau de la mer de 3,3 mm/an a été observée[1]. Si la glace de l’Antarctique fond également, le niveau de la mer monte de plus de deux mètres d’ici l’an 2100 [2].

Pour faire face aux violentes tempêtes, l’organisation de notre société doit être sérieusement ajustée: nouvelles réglementations architecturales “résistantes aux tornades”, prévention des inondations, procédures d’alarme en cas de tornade, procédures d’évacuation harmonieuses pour la population, etc.

Quelles mesures de politique énergétique?

Dans le domaine de l’énergie, les mesures politiques peuvent varier considérablement selon qu’on vise la production ou la consommation d’électricité, les transports, le chauffage domestique, la chaleur industrielle, etc. C’est ainsi que le même carburant (mazout) est grevé d’accises lorsqu’il est utilisé pour le transport, et qu’il est exempté lorsqu’il sert au chauffage.

Les instruments politiques permettant de contrôler la consommation d’énergie sont généralement la taxation, ou inversement, les subventions, la réglementation, la planification contrôlée des investissements, l’éducation, l’information, la diplomatie, etc.

En Belgique, l’environnement et la distribution d’énergie relèvent de la compétence régionale, tandis que le transport et la production d’énergie restent de compétence fédérale. La production d’énergie “verte” a souvent lieu à petite échelle, l’unité de production étant connectée à un réseau de distribution. C’est alors une compétence régionale.

 

Les deux principaux objectifs sont la maîtrise de la consommation d’énergie, notamment grâce à une utilisation rationnelle de l’énergie, et la promotion de l’énergie verte pour remplacer les sources d’énergie traditionnelles (combustibles fossiles et énergie nucléaire). La combinaison des deux donne, dans le secteur du logement, les “maisons passives”, qui ne consomment donc pas plus d’énergie qu’elles n’en produisent[3].

Planification des investissements

En Belgique, il existe un cadre juridique pour contrôler la production d’électricité. L’étude prospective électricité a été élaborée par la CREG à partir de 2000, puis par le Service public fédéral Economie afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement[4]. En outre, la construction de (grandes) unités de production ou d’infrastructures de transport est soumise à une autorisation spécifique.

 

L’un des grands dilemmes concerne l’énergie nucléaire pour la production d’électricité. Les orientations politiques ne sont pas basées uniquement sur des données techniques. L’énergie nucléaire présente l’avantage de ne pas émettre de gaz à effet de serre et d’être moins chère que de nombreuses autres sources d’énergie. Le risque d’incidents, comme à Tchernobyl ou à Fukushima, est le revers de la médaille. La gestion des déchets radioactifs est une source de préoccupation en raison des longs délais d’attente avant que la radioactivité ne descende sous les seuils de sécurité.

 

La nature des coûts (mesures de sécurité, dispositions relatives au démantèlement) dans le secteur de l’énergie nucléaire augmente le risque de corruption et de négligence. Cela motive une peur générale de la population. Les producteurs d’électricité nucléaire sont obligés de constituer des provisions financières pour le démantèlement des centrales nucléaires. Si on permet que ces provisions soient réinvesties (même indirectement) dans la société du producteur, la population a de bonnes raisons de se méfier du gouvernement.

 

Nous pensons que le gouvernement devrait mieux objectiver les choix politiques. Cela implique notamment qu’une valeur économique soit déterminée pour la vie d’une personne ou pour un handicap. Cela permet de comparer les solutions, les unes par rapport aux autres. Ce raisonnement s’applique bien sûr non seulement à la politique énergétique ou climatique, mais également à la sécurité routière, à l’assurance-vie et à toutes sortes de mesures de sécurité. Dans une étude de 2003, le Prof. Drèze a mis en avant une valeur économique d’une vie d’environ trois millions de dollars.[5]

 

Quoi qu’il en soit, il faut utiliser au maximum l’énergie verte. Une partie de la production d’électricité peut éventuellement être délocalisée, à la recherche du meilleur environnement naturel. Par exemple, les Allemands peuvent installer des panneaux solaires au Sahara s’ils le jugent favorable. Pour transporter l’électricité sur de longues distances, on opte en principe le courant continu pour les lignes à haute tension.

La fiscalité

La taxation de la pollution mérite une certaine préférence par rapport à d’autres mesures politiques, car cette approche perturbe le moins le fonctionnement du marché et laisse les citoyens aussi libres que possible. La fiscalité donne les signaux économiques sur lesquels les acteurs vont aligner leur comportement. En général, cette approche augmente moins le travail administratif, comparé à la plupart des autres mesures, et elle laisse les acteurs libres d’optimiser leur consommation d’énergie et/ou leur production. Etant donné que de toutes façons des impôts doivent être levés, il est préférable de les utiliser pour promouvoir le développement durable.

 

À cet égard, on ne peut que regretter que les carburants destinés aux avions et aux navires soient exemptés de taxes. C’est tout le contraire d’une fiscalité durable. Il en va de même des avantages fiscaux pour les voitures de société, etc. Soit dit en passant: plus le transport international est bon marché, plus l’industrie se délocalise vers des pays à main-d’œuvre bon-marché.

 

Le tax-shift annoncé avec fracas par le gouvernement précédent, a accouché d’une souris. Cependant, c’est une nécessité: il faut davantage de taxes sur la pollution et moins sur la main-d’œuvre. La moitié de notre revenu national brut va à l’État sous forme d’impôts et de redevances. L’État est donc le principal acteur économique pouvant peser sur les équilibres du marché (offre et demande). Notre société est aux prises avec deux fléaux majeurs: le chômage et la pollution. La pollution est encouragée avec trop peu de taxes environnementales. Trop d’impôts sur le travail rendent plus difficile l’embauche de personnel et le chômage augmente.

 

Les protestations des gilets jaunes en France ont été lancées par des personnes qui sont trop dépendantes de la voiture, et pire encore lorsque leur région est en pleine récession économique. L’art de la politique est de sentir à quelle vitesse peuvent se produire les révolutions nécessaires. Les gens doivent recevoir les signaux nécessaires à temps pour s’adapter. Des mesures transitoires peuvent être nécessaires pour les personnes particulièrement vulnérables à un tax-shift, par exemple.

Financement

Si le système fiscal est correct, les subventions de toutes sortes, par exemple pour l’installation de panneaux solaires, sont moins nécessaires. En Belgique, l’un des principaux flux de subsides est le soutien aux éoliennes en mer du Nord. Comme souvent, la subvention est cachée sous la forme d’obligations de service public. Plus précisément, dans ce cas, Elia, le gestionnaire du réseau haute tension, est obligé d’acheter l’électricité des parcs éoliens à un prix beaucoup plus élevé que le prix du marché[6]. Elia paie des montants d’environ 107 €/MW, tandis que le prix de l’électricité fluctue autour de 40 €/MW sur la bourse[7]. Cela coûte au citoyen des milliards d’euros et n’apparaît nulle part dans le budget de l’État. La fin ne justifie pas les moyens. Imposer des obligations financières aux entreprises du secteur de l’énergie sous couvert d’obligations de service public est une “supercherie démocratique”. L’arrêté royal en question ici, a été proposé par Olivier Deleuze (Ecolo).

 

Plus les taxes sur l’énergie augmentent, plus les investissements dans les économies d’énergie sont rentables. La possibilité d’appliquer le « tiers-investisseur » permet alors d’accélérer ces investissements[8]. Il faut veiller à ce que les sociétés privées “tiers-investisseurs”  ne se limitent pas trop aux interventions hyper-rentables en laissent de côté les interventions plus profondes. Certaines autorités publiques, comme la ville d’Ostende[9], ont pris des initiatives pour jouer eux-mêmes un rôle de tiers-investisseur.

Quotas d’émission

Dans un système de quotas d’émission[10], les droits à polluer sont généralement distribués gratuitement aux “pollueurs” sur la base de leurs émissions passées. Ensuite, ils peuvent échanger les certificats afin que l’effort de réduction des émissions ait lieu à l’endroit le plus approprié. Ce système convient bien à la distribution des quotas entre les États du monde entier. Ce n’est pas une bonne solution pour les pollueurs dans le pays. Une taxe sur les émissions convient mieux.

 

La répartition des quotas d’émission est une décision politique sensible. Pourquoi quelqu’un (un État, une entreprise) doit-il recevoir plus de cadeaux parce qu’il a pollué plus par le passé? Cela génère de la frustration parmi les acteurs les plus propres.

 

Il est possible qu’une usine émettant de grandes quantités de CO2 doive (temporairement) bénéficier d’un régime favorable pour pouvoir concurrencer les étrangers. Mais cela peut être réglé aussi bien dans un système de taxes sur les émissions que dans un système de quotas d’émission. On peut mettre en place un système d’exemption (partielle) des taxes sur les émissions.

Les règlements

La réglementation est importante, mais ne doit pas devenir une monoculture dictatoriale. Un jour, un régime fiscal favorable est appliqué au diesel, l’autre jour, le diesel est interdit … Il ne faut pas travailler exclusivement avec des réglementations. Cela encouragerait également la fraude.

 

Le contrôle de l’application des règles et de la fiscalité est important. Il doit être structuré au niveau international. Les organismes de contrôle officiels doivent être protégés contre les ingérences politiques (y compris pour les nominations) et doivent disposer de moyens suffisants (y compris des moyens juridiques). Plus les amendes sont élevées, moins il faudra dépenser d’argent pour des contrôles étendus.

 

La politique climatique est tellement vaste que certains partis politiques proposent d’introduire un test climatique pour chaque initiative gouvernementale, de la même manière qu’un avis de l’Inspection des finances doit actuellement être demandé.

Mobilisation de la population

Pour obtenir la participation de la population, il faut veiller à ce qu’elle soit bien informée. Pour y arriver, le gouvernement peut compter sur des initiatives de la base. Une bonne méthode consiste à organiser des appels à projets, où les meilleurs candidats reçoivent une subvention suffisante. Lors de l’analyse des propositions, il convient de prêter attention à la qualité scientifique du contenu. Le climat n’est pas servi avec des slogans simplistes. Les demi-vérités sont souvent des mensonges complets. Nous avons rencontré des kits pédagogiques où la technologie était présentée comme « ennemi » du développement durable !

 

Un label de qualité pour les produits durables est une bonne mesure, mais il doit être “lisible” pour le citoyen moyen. Il doit y avoir un seul système avec des contrôles stricts. Le gouvernement, le secteur de l’éducation et les médias peuvent certainement contribuer à la popularité du label.

Gestion de l’eau

La politique de l’eau pourrait être plus préoccupante à l’avenir, y compris dans nos pays. Nous devons pouvoir supporter des sécheresses plus longues. Cela a donc également un lien avec l’évolution du climat. Il existe des traités internationaux pour garantir le transit du pétrole et du gaz naturel (via des pipelines). Le secrétariat de la Charte de l’énergie[11] y travaille. Il semble grand temps de faire de même pour le transit de l’eau.

 

Jean-Paul Pinon, le 3 septembre 2019

 
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[1] Nasa Goddard Space Flight Center, Satellite sea level observations, since 1993.

[2] Global and Regional Sea Level Rise Scenarios for the United States (PDF) (Report) (NOAA Technical Report NOS CO-OPS 083 ed.). National Oceanic and Atmospheric Administration. January 2017.

[3] En augmentant le recours aux panneaux solaires, le solde énergétique peut même être positif.

[4] https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/securite-dapprovisionnement/etude-prospective-electricite

[5] https://www.wecitizens.be/fr/la-valeur-economique-d-une-vie/

[6] Article 14 de l’arrêté royal du 16/7/2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables [et l’indemnisation des titulaires d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid]

[7] Voir http://www.belpex.be/ , consulté le 30/8/2019 

[8] Voir p.ex. http://mem-envi.ulb.ac.be/Memoires_en_pdf/MFE_05_06/MFE_Quicheron_05_06.pdf

[9] http://www.eeaward.be/wp-content/uploads/2017/03/Persdossierresultaten2012.pdf , p 6.

[10] En anglais, Emmision Trading System (ETS)

[11] https://energycharter.org/

Reconnaissance du culte, pour un islam intégré

Posté le dans Non classé.

A l’horizon 2030 près de 10% de la population belge sera musulmane. Le radicalisme religieux est-il un danger croissant ? Pour favoriser l’intégration de l’islam dans notre société, les auteurs de cet article suggèrent de refaire le processus de reconnaissance des cultes, sur une base corrigée.

 

Objectif

De nombreux musulmans subissent un traitement discriminatoire, si pas désobligeant, uniquement à cause de leur appartenance religieuse. Nous ne pouvons pas laisser pourrir cette situation, qui peut générer une escalade de mépris ou de haine. Dans cet article, nous suggérons une mesure, parmi d’autres, qui favoriserait l’émergence et l’indépendance du courant islamique national.

 

Dans un contexte de défiance

Lors des élections du 25 mai 2014, l’affirmation suivante a été soumise aux candidats et aux électeurs, dans le cadre du GPS électoral : « L’islam est assimilable dans notre société. ». Avec l’aide de l’ASBL Libertas, une analyse statistique des réponses a permis de dégager l’opinion de la population belge, qui se distribuait comme suit : Tout à fait d’accord, 8,6% ; Plutôt d’accord, 21,5% ; Je ne me prononce pas, 10,4% ; Plutôt pas d’accord, 25,6% ; Pas du tout d’accord, 33,9%.

 

La réponse des candidats se distribue très différemment : Tout à fait d’accord, 24% ; Plutôt d’accord, 39% ; Je ne me prononce pas, 20% ; Plutôt pas d’accord, 7% ; Pas du tout d’accord, 10%.

 

Quelles peuvent être les causes de cette disparité d’opinion entre les candidats et le reste de la population ?

  • La réponse des candidats est publique, tandis que les citoyens répondaient sous le couvert de l’anonymat. On peut soupçonner que certains candidats n’étaient pas sincères et fournissaient une réponse calculée en fonction de l’effet électoral.
  • Les acteurs politiques ont une plus grande expérience du compromis et de la gestion de la diversité. Ils peuvent penser que l’intégration de l’islam est un défi de plus, qu’ils sauront bien affronter.
 

Qu’est-ce l’islam ?

L’islam couvre des réalités tellement différentes qu’il est difficile de prendre une position globale face à la question de son intégration dans notre société. Il y a des musulmans bien intégrés dans notre société, mais il y a aussi des radicaux qui se réclament de l’islam, sans parler des branches terroristes comme Al Qaeda et l’État Islamique. Personne ne dispose d’une autorité d’arbitre pour « excommunier » quelqu’un de la communauté musulmane, à l’instar de ce qui existe dans l’Église catholique.

 

Tout le monde peut légitimement œuvrer pour faire évoluer la société dans le sens qui correspond à ses convictions. Certains se demandent ce qu’il adviendrait si les musulmans disposaient d’une confortable majorité politique dans le pays ? Comment interprèteront-ils le Coran, qui semble, pour la plupart, prôner une tutelle de l’autorité religieuse sur l’État ? Quel sera, parmi les divers courants musulmans, celui qui aura le dessus ?

Nous pensons que la réponse dépend en bonne partie des autorités publiques d’aujourd’hui, de la façon dont elles favorisent l’intégration des musulmans.

 

Statistiques : les rapports de force
Selon le rapport statistique annuel publié par l’Église catholique en Belgique[1], 286.393 personnes ont participé à la messe dominicale le 3ème dimanche d’octobre 2016. Sur une population de 11 millions, cela représente 2,6%. Mais si on interroge les gens sur leur « fond religieux », 52,76% de la population belge se déclare catholique.

 

Suivant le sociologue Jan Hertogen, l’islam serait déjà la religion la plus pratiquée en Belgique. Il calcule qu’en 2015, il y avait 781.887 musulmans en Belgique[2]. Il estime que la proportion de musulmans passerait de 7% à 9,3% de la population belge entre 2015 et 2030. Nous ne savons pas combien, parmi les musulmans, sont pratiquants.[3]  
Au niveau communal, Saint-Josse a la plus grande proportion de musulmans, estimée à 45%. Notons qu’avec un peu plus de 27.000 habitants, Saint-Josse est une des cinq plus petites communes de la Région Bruxelles Capitale.

 

Islam et Droits humains

Le niveau d’intégration dans notre société pluraliste se mesure, entre autres, au respect de la liberté religieuse, à la séparation Église-État et au respect des droits de la femme.

Nombreux sont les pays où un islam radical s’impose, et où les gens sont torturés ou mis à mort parce qu’ils quittent (la pratique de) l’islam, ou parce qu’ils sont à l’origine d’une conversion d’un musulman vers une autre religion. D’ailleurs, il ne faut pas chercher à l’étranger, pour constater de nombreuses injustices subies au sein-même de leur famille, par certains musulmans qui abandonnent cette religion. Peut-on reconnaître aujourd’hui en Belgique un culte qui n’enseigne pas clairement la liberté de religion ?

 

La séparation des institutions de l’Église et de l’État est un des piliers des démocraties occidentales. Certains musulmans n’encouragent pas cette autonomie respective. Muhammad exerça à Médine deux fonctions « le principat et le pontificat ». En 2012, le Président égyptien, Mohammed Morsi, instaura une nouvelle Constitution qui stipulait à l’article 2 que la sharia (un code musulman) était la source de législation civile, ce qui pourrait faire de l’Égypte un État théocratique.

Force est de constater que l’islam recouvre des courants très variés, et que certains courants sont dangereusement contraires à notre conception des Droits humains et de la démocratie.

 

Distinguer islam et politique

Toutes les religions ont été confrontées avec des tentatives de récupération politique. Que ce soit dans l’Empire romain ou au Moyen-âge, nous avons eu en Europe des tyrans qui se servaient de la religion pour assoir leur pouvoir. Cela se passe actuellement dans plusieurs pays auto-proclamés musulmans. Forts de notre propre expérience européenne, nous devons éviter de condamner en bloc tous les musulmans, et admettre la sincérité de nombreux musulmans qui prennent leurs distances par rapports aux dérives impérialistes.

 

Certains posent la question bateau: si une guerre éclatait entre un (groupe d’)États dits musulmans et un (groupe d’)États occidentaux, quel camp choisiraient les musulmans habitant ces États occidentaux ? Nous pensons que les musulmans de nos contrées seraient divisés sur cette question, comme sur toutes les questions.

Aussi longtemps que les imams viendront de l’étranger, le risque est réel d’avoir un patriotisme prédominant marocain, turque, saoudien, etc. chez les musulmans belges. Il nous semble urgent d’inverser la tendance à « importer » des prédicateurs musulmans. Nous donnons ici deux petites illustrations du problème évoqué.

 

Sur le site de l’Exécutif musulman belge, il y a une section « Nos services – Service Imams ». Le premier titre est « Demande d’autorisation de travail pour un Imam ressortissant non-européen »[4]. La place importante donnée à cette page internet s’explique par le changement de législation, mais aussi par l’ampleur du phénomène d’importation.

 

Il règne une certaine opacité concernant le Conseil des théologiens musulmans, dont nous ne trouvons pas la composition sur internet. Cheikh Tahar Toujgani semble être un protagoniste de ce Conseil. Or il a en même temps une activité professionnelle de défense des intérêts politiques du Maroc.

 

« Valeur ajoutée » des religions

Par ailleurs, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’État peut constater l’influence bénéfique des religions. Les vrais croyants adhèrent à des principes moraux, et les respectent mieux que les gens sans scrupules. Ces derniers poursuivent leur intérêt personnel au détriment de l’intérêt général, tant que le contrôle policier ne les retient pas. L’islam enseigne de nombreux préceptes moraux qui sont tout bénéfice pour la collectivité.

 

Le processus de reconnaissance d’une communauté religieuse

La reconnaissance fédérale d’un culte se fait par l’adoption d’une loi. La demande est examinée sous cinq critères : nombre suffisant d’adeptes, existence d’un organe représentatif qui entretient les contacts avec l’autorité publique, présence en Belgique depuis suffisamment longtemps, intérêt social, absence d’activités contraires à l’ordre public. L’islam est reconnu comme culte depuis 1974[5].

 

Ensuite, les Communautés interviennent dans l’organisation matérielle et administrative. La reconnaissance, par la Communauté (flamande, francophone ou germanophone), d’une paroisse ou d’une mosquée (communauté islamique locale) se fait après avoir obtenu l’avis de la commune, de la province, du SPF de la Justice et de la Sûreté d’État. Début 2015, il y avait 24 mosquées reconnues en Flandre.

 

La reconnaissance d’une mosquée ne peut pas être refusée si le demandeur satisfait tous les critères. Parmi les critères, il y a la déclaration écrite d’exclure de la communauté les individus qui contreviennent notre Constitution ou le Traité de protection des Droits de l’homme.

 

Faiblesses de la procédure actuelle

L’islam est une sorte de protestantisme avant la lettre, où chacun est responsable de l’interprétation qu’il fera de l’Écriture révélée. L’histoire récente en Belgique montre combien il est difficile d’avoir un vrai représentant du culte islamique du terroir : c’est probablement encore plus illusoire qu’avoir un représentant pour absolument tous les chrétiens.

 

On n’imagine pas une reconnaissance du « culte chrétien ». Le législateur a bien évidemment reconnu séparément les catholiques, les protestants, les anglicans et les orthodoxes. La reconnaissance globale d’un « culte chrétien » serait ingérable, incontrôlable, source de confusion.  Le moment est venu de se défaire de l’idée que les musulmans puissent être reconnus tous en bloc.

 

Promouvoir un islam occidental

Les musulmans doivent se définir avec plus de précision, et solliciter séparément la reconnaissance pour différents courants religieux. Pour être reconnu, un culte musulman doit présenter une homogénéité doctrinale suffisante, doit rejeter formellement certaines interprétations du Coran, doit prendre officiellement distance par rapport à certains autres courants. Ceci signifie entre autres qu’on doit examiner s’il y a des liens, financiers et idéologiques, avec les différents États dits islamiques.

 

Le resserrement des critères de reconnaissance d’un culte en Belgique devrait conduire l’islam à se « compartimenter » comme cela s’est fait chez les chrétiens. Si l’ingérence des autorités civiles dans les affaires religieuses serait contraire au principe de séparation susmentionné, l’État doit néanmoins développer une procédure qui nous protège correctement contre des foyers de fanatisme et de radicalisme.

 

Conclusion : il faut refaire le processus de reconnaissance des cultes sur une nouvelle base

Il est donc temps de :

  1. Revoir les conditions de reconnaissance des cultes et rendre le processus plus transparent. Selon les nouveaux critères, l’islam ne pourra plus être reconnu globalement.
  2. Déclarer caducs toutes les reconnaissances actuelles, dans quatre ans, par exemple.
  3. Ce délai permet aux cultes d’introduire leur demande de reconnaissance selon le nouveau régime (cf.n°1).
 

Nous pensons que ce processus de clarification est le meilleur service à rendre à l’islam. Il en sortira une ou plusieurs branches d’obédience musulmane (« l’islam européen ») qui seront bien insérés dans notre société démocratique. Il sera plus facile pour l’autorité civile d’exercer le contrôle de conformité avec les Droits humains. Il sera plus facile alors, pour les autres concitoyens, de cohabiter sans arrière-pensées avec ces musulmans-là. Rappelons aussi que l’absence de reconnaissance n’est pas, en soi, un blâme pour un culte. Il y a des courants religieux très respectables non-encore reconnus comme culte en Belgique, tel le bouddhisme par exemple.

 

Bruxelles, 14 août 2019.

Jean-Paul Pinon et Radya Oulebsir


 

[1] http://newsletter.cathobel.be/181120/2018_Rapport_annuel_Eglise.pdf (consulté le 6/6/2019)

[2] https://www.sudinfo.be/art/1580627/article/2016-05-24/781887-musulmans-vivent-en-belgique-decouvrez-la-carte-commune-par-commune (consulté le 6/6/2019)

[3] Cet article n’aborde pas la définition de la pratique religieuse (assidue).

[4] https://www.embnet.be/fr/demande-dautorisation-de-travail-pour-un-imam-ressortissant-non-europeen (consulté le 14 août 2019).

[5] Loi du 19 juillet 1974 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique.

Mise en ligne du GPS électoral de NousCitoyens

Posté le 16/05/2019 dans Non classé.

Communiqué de presse du 22 mai 2019

WeCitizens a mis en ligne son GPS électoral pour les élections européennes, fédérales et régionales. Le GPS électoral est une initiative citoyenne indépendante, y compris des groupes de presse. Il permet de sélectionner, non seulement les partis, mais aussi les candidats, en fonction des préférences personnelles de l’électeur-internaute. Grâce à son lien avec la base de données PoliticiansOnline, l’électeur se voit offrir un parcours-découverte passionnant pour trouver le meilleur parmi les candidats transparents.
 
Le GPS électoral est un système d’aide au vote (SAV) permettant de trouver les candidats aux élections dont le profil présente la plus grande affinité avec votre façon de penser: voyez un vidéo de deux minutes. Le GPS électoral est totalement gratuit et multilingue. La popularité du SAV est illustrée par les chiffres de mars 2017 aux Pays-Bas. Lors de leurs élections législatives, les Néerlandais ont consulté 9,9 millions de fois les trois plus gros SAV.
 
L’utilisateur remplit (tout ou partie d’)une série de questions fermées. Le système calcule le score de chaque candidat. Le score de 100% signifie que le candidat a répondu exactement de la même façon que l’utilisateur à toutes les questions. Le résultat est une liste de candidats dans l’ordre d’affinité idéologique. Tant la méthodologie de calcul que les questionnaires utilisés, sont approuvés par le Comité scientifique de NousCitoyens (= WeCitizens).
 
À la différence des SAV proposés par les concurrents, le GPS électoral permet de sélectionner les candidats, en plus des partis. Ceci suppose donc un travail colossal : trouver et questionner des milliers de candidats.  Même si vous avez déjà décidé pour quel parti vous voulez voter, il faut encore utiliser le GPS électoral pour découvrir qui, à l’intérieur du parti, vous représente le mieux.

De toute façon, nous ne pouvons pas obliger les candidats à participer. Alors que NousCitoyens leur offre gratuitement une visibilité, ils ne remplissent pas forcément leur profil (photo, CV, priorités, succès, etc). En remplissant le questionnaire, le candidat se dévoile. L’électeur est-il disposé à voter pour un candidat qui refuse d’afficher sa couleur ? La transparence n’est-elle pas un préalable pour accorder sa confiance à un candidat ?
 
Une autre différence est que l’utilisateur rempli un questionnaire unique, pour toutes les élections : il ne faut pas remplir trois questionnaires pour trois élections différents. Le système sélectionne automatiquement les questions en fonction de la Région de l’utilisateur. Après 20 réponses, l’utilisateur peut déjà demander de voir les résultats, pour les trois élections. Mais il est encouragé à aller jusqu’au bout (plus de 50 questions) pour obtenir des résultats plus précis.
 
Un grand avantage du GPS électoral est son lien avec PoliticiansOnline, la plus grande base de données, publiquement accessible, qui renseigne sur les acteurs politiques belges. Dans la liste des candidats, fournie par le GPS électoral, chaque nom est cliquable et renvoie à la page web spécialement conçue pour offrir une synthèse utile aux électeurs. Ainsi, NousCitoyens propose un parcours-découverte à la recherche des candidat(e)s de votre cœur : rendez-vous le 26 mai !
NousCitoyens a fait un effort considérable pour contacter tous les partis et demander leurs listes de candidats. Les partis ne répondent pas tous. Il y a au total 6.807 candidats. Au 15 mai, nous avons pu en contacter 4.137. Parmi les grands partis, le PS, PTB, Défi et Listes Destexhe n’ont pas communiqué les listes de candidats avec email. Malgré cela, NousCitoyens a pu trouver, les emails d’un certain nombre de leurs candidats.
 
Par ailleurs, tous les partis n’ont pas fini de répondre au questionnaire au moment de la mise en ligne du GPS électoral. Les partis sont surchargés de travail : jamais les citoyens ne les ont tant questionnés. Étant donné que le questionnement des partis et des candidats se poursuit, il y a avantage à (re)consulter le GPS électoral le plus tard possible.
 
Le GPS électoral est « dynamique » : si vous le consulter trois jours plus tard, et que des candidats supplémentaires ont rempli leur questionnaire, le résultat sera plus complet. Il est toujours temps de relancer un candidat, si vous ne le trouvez pas dans le GPS électoral. Le lien suivant permet aux candidats de s’enregistrer en ligne.
 
WeCitizens est une initiative de la base. Le GPS électoral est le seul SAV indépendant d’un groupe de presse. Les médias peuvent donc faire la publicité du GPS électoral sans se déforcer par rapport à leurs médias concurrents.
 
NousCitoyens propose quelques conseils aux électeurs.
 
Le citoyen appréciera la différence d’utilité entre le GPS électoral et les panneaux d’affichage électoral. Or pour l’ensemble du territoire national, le GPS électoral coûte dix fois moins ! La différence est que le GPS électoral ne reçoit pas de subsides, et dépend donc des dons des électeurs.
 

Informations pratiques

Bannières: compaspizzadécouverte
Le communiqué de presse en néerlandais.
Contact : Jean-Paul Pinon, adm.-dél. de NousCitoyens
pinon@wecitizens.be , GSM 0497 527751

GPS électoral : accès au formulaire d’inscription comme candidat

Posté le 20/09/2018 dans Meilleur fonctionnement de la démocratie, Non classé.

Un des avantages de la plateforme NousCitoyens est que chaque candidat acquiert une visibilité, grâce à une page web gratuite où il peut se présenter. Si vous répondez au questionnaire du GPS électoral, vous êtes repris dans le classement des candidats fourni par NousCitoyens aux électeurs. Il est toujours possible de s’inscrire et participer au GPS électoral (il n’y a pas d’autre date limite que les élections).
 

La participation se fait en trois étapes : (1) votre enregistrement dans notre base de données. Voyez sur www.PoliticiansOnline.be/fr si vous êtes déjà inscrit. (2) Dans votre profil (en mode édition) apparaît un onglet « Candidat 2019 », où vous pouvez indiquer où vous êtes candidat. (3) Dans le même onglet, apparaît ensuite un questionnaire. Pour être repris dans le GPS électoral, il faut avoir répondu à TOUTES les questions.

Le lien suivant donne accès direct au formulaire d’inscription.
 

Ce lien ne fonctionne pas partout correctement. Dans ce cas procéder comme suit :

  • Page d’accueil : politiciansonline.be/fr
  • En haut à droite, cliquez sur Login
  • Cliquez en bas de la page sur : « Je ne suis pas répertorié: m’y ajouter »

GPS électoral de NousCitoyens – élections communales

Posté le 13/09/2018 dans Non classé.

Communiqué de presse

 

En partenariat avec un groupe de média, NousCitoyens prépare un système d’aide au vote, appelé le GPS électoral. Grâce à cet outil internet, l’électeur découvrira qui sont les candidats de sa commune, avec qui il a le plus d’affinité politique. Les candidats sont invités à s’inscrire dès maintenant, via la plateforme NousCitoyens. 

 

Le GPS électoral est un outil internet qui enregistre les réponses des candidats politiques à un questionnaire spécialement conçu pour dégager leur profil politique. Avant les élections, l’électeur est invité à remplir le même questionnaire politique. Le système d’aide au vote (SAV) compare les positions politiques de l’électeur avec celles des candidats, et donne un score à chaque candidat. Ensuite il fournit à l’électeur la liste des candidats dans l’ordre d’affinité politique. Un vidéo-clip de 2’ présente le concept sur Youtube.

 

Les SAV deviennent très populaires. Aux Pays-Bas, lors des élections législatives de mars 2017, les trois plus gros systèmes d’aide au vote ont été consultés ensemble 9,9 millions de fois. Pour les élections communales de mars 2018 aux Pays-Bas, pas moins de 44 villes et communes ont payé pour que leur population dispose d’un système d’aide au vote.

 

Le GPS électoral est développé par l’ASBL NousCitoyens, et diffusé par un consortium de plusieurs médias : METRO, Sudpresse, Le Vif. C’est le seul SAV en Belgique qui permet de sélectionner les candidats (et pas seulement les partis ou les têtes de listes). Il sera disponible pour l’électeur à partir du 5 octobre sur le site des médias partenaires, ou sur le site de NousCitoyens (www.gps-electoral.be).

 

Le GPS électoral est cent fois plus intéressant que les panneaux électoraux ! Ces derniers sont fatalement injustes, du fait qu’ils ne peuvent pas présenter tous les candidats. Dans le répertoire politique associé au GPS électoral, chaque candidat peut se présenter gratuitement sur une page web spécialement conçue pour/par les électeurs.

 

C’est la première fois qu’un GPS électoral est produit pour les élections communales. L’utilisateur donnera son code postal. Au terme de l’exercice, il recevra deux classements : les candidats de sa commune et les listes électorales. En cliquant sur le nom d’un candidat, il ouvre la page web ou le candidat aura pu indiquer, parmi d’autres choses, ses quatre priorités politiques et ses trois succès personnels.

Avis aux candidats !

Pour que le GPS électoral puisse mentionner un candidat dans le classement fourni à l’électeur, il est indispensable que le candidat ait répondu au questionnaire du GPS. NousCitoyens prend certaines initiatives pour enregistrer des candidats dans sa base de données, mais il incombe avant tout aux candidats eux-mêmes de s’inscrire en ligne.

Financement du GPS électoral

L’outil est pris en charge par NousCitoyens, qui n’a reçu aucun subside pour le réaliser. Même si la plus grande partie du travail est exécuté par des bénévoles, un appel est fait aux citoyens pour soutenir l’initiative. Cet appel est d’autant plus urgent que, le 28 août, NousCitoyens a fait l’objet d’un sabotage informatique (hacking) qui a obligé de restaurer complètement son site web. Les dons peuvent être versés sur le compte : BE16 7350 3219 3274.

A propos de NousCitoyens

NousCitoyens se positionne comme ‘test-achats’ de l’électeur, ‘wikipedia’ des acteurs politiques, institut d’éducation citoyenne et observatoire de la gestion publique. Parmi les outils de transparence publiés sur internet, figure PoliticiansOnline. Avec plus de 8400 acteurs répertoriés, cette ‘banque carrefour’ du monde politique, est la plus grande, publiquement accessible. Une vingtaine d’associations sont devenues membres effectifs, parmi lesquelles Test-Achats.

Bruxelles, 13 septembre 2018.

ÉLECTIONS : LE  GPS  ÉLECTORAL  DE  NOUSCITOYENS

Posté le 04/08/2018 dans Non classé.

Elections communales du 14/10/2018

Le GPS électoral est produit par NousCitoyens, en partenariat avec Metro, Sudpresse et Le Vif. Il sera disponible à partir du 5 octobre, via www.gps-electoral.be.

 

Je suis candidat. Pourquoi et comment participer au GPS électoral?

Un des avantages de la plateforme NousCitoyens est que chaque candidat acquiert une visibilité, grâce à une page web gratuite où il peut se présenter. Si vous répondez au questionnaire du GPS électoral, vous êtes repris dans le classement des candidats fourni par NousCitoyens aux électeurs. Il est toujours possible de s’inscrire et participer au GPS électoral (il n’y a pas d’autre date limite que les élections).

 

La participation se fait en trois étapes : (1) votre enregistrement dans notre base de données. Voyez sur www.PoliticiansOnline.be/fr si vous êtes déjà inscrit. (2) Dans votre profil (en mode édition) apparaît un onglet « Candidat 2018 », où vous pouvez indiquer où vous êtes candidat. (3) Dans le même onglet, apparaît ensuite un questionnaire d’une trentaine de question fermées.

L’accès au premier formulaire se trouve ici. Il y a plus de 14.000 acteurs politiques enregistrés sur PoliticiansOnline.

 

Description de l’outil

Le GPS électoral est un système d’aide au vote permettant de trouver les candidats aux élections dont le profil présente la plus grande affinité avec votre façon de penser: voyez un vidéo de deux minutes. Le GPS électoral est totalement gratuit et multilingue.

L’utilisateur remplit (tout ou partie d’)un questionnaire d’une trentaine de questions fermées. Le système calcule le score de chaque candidat. Le score de 100% signifie que le candidat a répondu exactement de la même façon que l’utilisateur à toutes les questions. Le résultat est une liste de candidats dans l’ordre d’affinité idéologique.

Tant la méthodologie de calcul que les questionnaires utilisés, sont approuvés par le Comité scientifique de NousCitoyens.

Un grand avantage du GPS électoral est son lien avec PoliticiansOnline. Dans la liste des candidats, chaque nom est cliquable et renvoie à la page web spécialement conçue pour offrir une synthèse utile aux électeurs.

NousCitoyens propose quelques conseils aux électeurs.

Lire plus…

Un classement des candidats, sur mesure, proposé par NousCitoyens

Posté le 19/03/2018 dans Meilleur fonctionnement de la démocratie, Non classé, NousCitoyens.

À l’approche des élections, certains mouvements citoyens et groupes d’intérêt souhaitent informer leurs membres et sympathisants, en indiquant quels sont les candidats qui défendent le mieux leurs revendications. Pour tout qui veut défendre ses valeurs ou ses intérêts dans une démocratie, c’est plutôt un « must ». Il est plus intéressant d’évaluer les candidats que les partis, mais cela demande un travail considérable. NousCitoyens est l’opérateur technique, qui permet de réaliser facilement et plus efficacement un tel projet.
 

Pourquoi une recommandation de vote pour des partis est moins pertinente ?

Si vous faisiez une recommandation de vote pour l’un ou l’autre parti, vous risqueriez de vous aliéner et vos membres, et les partis. En revanche, l’information que vous pourrez donner concernant des individus au sein de chaque parti est, elle, tout à fait politiquement correcte.

Beaucoup de citoyens votent pour un parti, alors qu’ils divergent sur la moitié du programme électoral. En visant les candidats, on peut obtenir un meilleur score d’affinité politique.
 

Pourquoi s’intéresser aux candidats ?

A l’intérieur des partis, les gens ont des avis divergents. Les partis sont des « mini-démocraties ». Il est utile de donner, par les voix de préférence, plus de poids aux candidats qui partagent résolument vos opinions.

Dans une circonscription électorale, il y a de l’ordre de 300 candidats. Si on n’aide pas l’électeur, il ne trouvera pas les candidats qui le défendent le mieux. Votre classement des candidats, tout comme le GPS électoral, sont des indications pertinentes pour aider le citoyen sur son parcours-découverte des meilleurs candidats.
 

Situation sans notre outil

Certains groupes rédigent un questionnaire permettant d’évaluer quels candidats aux élections défendent le mieux leurs intérêts/valeurs. L’effort pour contacter les candidats est tellement grand, que ces groupes y renoncent et se contentent d’interroger les partis. Suite à un travail d’analyse manuel, ils peuvent alors diffuser, par leurs moyens, le comparatif des partis. A moins d’avoir une couverture médiatique, la diffusion des résultats reste très limitée.
 

Avantages du service offert par NousCitoyens

Nous appelons « Groupe » l’organisation qui demande à NousCitoyens d’établir le classement « sur mesure » des candidats aux élections.

  • Le Groupe se décharge des tâches administratives, et peut se concentrer sur la communication, sur la mobilisation des électeurs.
  • Le Groupe atteint beaucoup plus de candidats politiques, dans toutes les circonscriptions.
  • Si le Groupe récoltait lui-même les réponses des candidats, il risquerait d’encourir un biais (réponses ‘calculées’).
  • L’outil de campagne permet de mobiliser les membres.
  • La page de résultats est dynamique (mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux candidats répondent), et le nom des candidats est cliquable vers la plus grande base de données du pays renseignant sur les acteurs politiques.
  • NousCitoyens contribue à la diffusion des résultats.

 

Prestations de NousCitoyens : offre de Basique, € 2.870

Cette option est réservée aux ASBL, associations de fait ou fondations qui ont maximum deux salariés, équivalents plein-temps.

a) Questionnaire
NousCitoyens révise la formulation des questions fermées sélectionnées par le Groupe, en principe une demi-douzaine. Les questions sont traduites de façon à être disponibles en FR-NL-EN.

b) Enregistrement des acteurs politiques ciblés
NousCitoyens fait un effort raisonnable pour trouver et enregistrer dans sa base de données les candidats aux élections visées.

c) Collecte des réponses
NousCitoyens envoie à tous les partis et tous les candidats ciblés un courriel d’invitation à répondre au questionnaire. Des courriels de rappel sont envoyés régulièrement à ceux qui n’ont pas répondu.

d) Outil de campagne
Afin d’augmenter le taux de réponse des candidats, NousCitoyens offre au Groupe l’outil de campagne. Il s’agit d’une page web permettant d’envoyer, moyennant quelques clics, des rappels personnels aux politiques qui n’ont pas encore répondu aux questions. Le Groupe peut diffuser à tous ses sympathisants le lien URL vers cette page.

e) Publication immédiate des réponses collectées
Tout qui consulte le Répertoire politique de NousCitoyens trouve aisément et gratuitement les réponses des acteurs politiques. Cette banque-carrefour du monde politique est la plus grande en Belgique, publiquement accessible.

f) Production du classement des candidats et des partis
La méthodologie de calcul est la même que pour le GPS électoral.

Le Groupe dispose d’un lien vers ces pages de résultats dynamiques. Un menu permet au lecteur de sélectionner la page correspondant à une élection et une circonscription déterminée.

Le Groupe peut présenter les résultats sous une autre forme, qu’il produira, moyennant la mention : « Classement calculé par NousCitoyens sur base des instructions de [Groupe] ».
 

Prestations de NousCitoyens : offre Premium, € 5.600

En plus des prestations « standard », ce package comprend :

a) Notices
Sur base des informations fournies e.a. par le Groupe, NousCitoyens rédige une note explicative. La notice, de 800 caractères maximum, qui accompagne la question, doit être neutre. Elle explique le contexte et les enjeux, si possible, chiffres à l’appui. La notice est traduite de façon à être disponible en FR-NL.

b) Annonce
La campagne (cf. le (d) ci-dessus) est annoncée dans la newsletter de NousCitoyens, qui est ouverte par environ 25.000 lecteurs, parmi lesquels les journalistes politiques.

c) Partis politiques
Si le courriel de rappel aux partis politiques n’a pas d’effet, des démarches plus personnelles sont entreprises pour obtenir les réponses des partis. Ceci concerne les partis avec au moins un député.

d) Page d’explication (service opérationnel prochainement)
NousCitoyens publie, pour chaque question, une page inventoriée, accessible par son moteur de recherche, où figurent toutes les informations disponibles concernant la question. Notamment une statistique sur les prises de position des acteurs politiques. Ceci concerne les questions qui sont de la compétence d’au moins un parlement.

e) Vote virtuel au parlement (service opérationnel prochainement)
Dans cette page d’explication figurera le résultat d’un vote virtuel de chaque parlement concerné: si la question était soumise aujourd’hui à votation au parlement, quel serait le résultat. Le calcul se fait sur base des réponses des partis, publiées dans le Répertoire politique.

f) Publication de la recommandation
NousCitoyens publie la liste des recommandations de vote produites à l’aide de ses outils. Cette publication n’est envisageable que si un nombre suffisant de Groupes (en principe, dix) ont fait appel aux services Premium de NousCitoyens.
 

Offre Gold : € 10.000

En plus des prestations « Premium », ce package comprend :

a) Sondage de l’opinion publique
Si vos questions sont reprises dans un GPS électoral, elles feront l’objet d’un sondage de l’opinion publique.

b) Votes parlementaires
NousCitoyens examine si les questions ont fait l’objet de votes parlementaires dans les quatre dernières années et transcrit les résultats dans la page explicative.

c) Avis d’autres personnes influentes
NousCitoyens fait un screening de la presse afin d’identifier les personnes influentes s’étant prononcées sur le sujet (pour ou contre) : professeurs d’université, experts de thinktanks, éditorialistes, etc. Ces personnes sont ajoutées au Répertoire Politique.

d) Article
NousCitoyens publie, dans sa newsletter, un article neutre avec les arguments pour et contre. L’article analyse aussi les réponses récoltées auprès des acteurs politiques.
 

Contact

Jean-Paul Pinon, 0497 527751.
Pinon (at) WeCitizens (dot) be

L’offre ci-dessus est susceptible d’évoluer. Les prix applicables sont ceux publiés sur le site de NousCitoyens le jour de la commande écrite.
Dernière mise à jour: 11/3/2019

Le Répertoire politique de NousCitoyens : Fonctionnement du moteur de recherche

Posté le 18/03/2018 dans Non classé, NousCitoyens.

Moteur de recherche

 

Il y a trois façons de rechercher des profils d’acteurs politiques :

  • introduire (partie d’) un nom (recherche simple)
  • demander une liste filtrée (recherche avancée)
  • utiliser un GPS électoral.

 

Les recherches avancées portent sur 27 critères, regroupés en 3 catégories :

  1. les fonctions politiques
  2. le profil personnel (langue, sexe, âge, parti, etc.)
  3. l’opinion politique, c’est-à-dire en fonction de la réponse à l’une des questions répertoriées.

 

Lors d’une recherche avancée sur le profil (filtres A et B) :

  • Tout utilisateur obtient gratuitement la sélection sous forme d’écrans successifs contenant 10 photos.
  • Le tableau Excel téléchargeable avec la sélection des acteurs politiques et leurs coordonnées principales (au minimum, une adresse email), coûte € 1,95 (fixe) plus € 0,35 par acteur sélectionné. Les utilisateurs connectés avec un ‘login’ obtiennent 25% de remise sur ce prix.

 

Lors d’une recherche avancée impliquant le filtre C (relatif aux opinions) :

  • Tout utilisateur obtient gratuitement une liste plafonnée à 20 lignes. Chaque ligne contient le nom de l’acteur politique et les informations disponibles concernant son opinion sur la question soumise.
  • Le tableau Excel téléchargeable avec l’information complète est payant par PayPal. Il coûte € 1,95 (fixe) plus € 0,35 par acteur sélectionné. Les utilisateurs connectés avec un ‘login’ obtiennent 25% de remise sur ce prix. Le tableau Excel contient, outre l’opinion de chaque acteur politique, ces coordonnées principales, dans la mesure où elles sont disponibles.

 

Explications pour certaines rubriques du Répertoire politique

 

Photo

En 2017, certains droits d’auteurs ont été réclamés sur des photos publiées dans le Répertoire politiques. Une révision complète de la base de données sera faite en 2018 afin d’arriver à une garantie que toutes les photos soient libre de droits d’auteur.

 

Degré de remplissage

Le degré de remplissage des profils personnels est communiqué sous forme de pourcentage. Le mode de calcul est renseigné dans l’enquête de NousCitoyens « Indice de transparence des partis politiques ».

 

Date

Lorsqu’une date est demandée, p.ex. pour déterminer si quelqu’un occupait une fonction politique dans le passé, le résultat indique tous ceux qui ont exercé cette fonction au moins un jour dans l’année indiquée.

Membre d’un parlement

Lorsqu’un candidat est élu, mais qu’il ne siège pas effectivement au parlement, il est indiqué comme membre du parlement pendant un jour (le jour des élections).

 

Exemples pratiques de recherches avancées

 

Comment évolue la proportion de femmes à la Chambre ?

Veillez à ce que le critère « Occupe une fonction politique actuellement » ne soit pas filtrant : cocher aussi bien le « oui » que le « non ».

Faites une sélection sur [Chambre+2013+femme] pour connaître le nombre de femmes dans la législature précédente.

Faites la sélection [Chambre+2013] pour avoir le total des députés fédéraux.

Recommencer avec [Chambre +aujourd’hui+femme]/[ Chambre +aujourd’hui].

 

Qui sont les acteurs politiques habitant mon code postal, toutes fonctions politiques confondues ?

Sélection toute simple sur le critère « code postal »

 

Qui sont les ministres francophones de moins de 40 ans ?

Sélection sur trois critères : « membre d’un gouvernement + aujourd’hui », « langue », « âge ».

 

La liste des interlocuteurs sociaux, avec leurs coordonnées ?

Sélection sur les critères « Syndicat/Patronat » « Interlocuteur social »

Cliquer sur un nom pour avoir les coordonnées, ou acheter le tableau Excel téléchargeable.

 

Combien de bourgmestres sont, en même temps, parlementaires ?

Sélection sur les critères « membre d’un parlement-aujourd’hui » et « bourgmestre »

 

Quels acteurs politiques de la province de Liège ont mentionné l’enseignement parmi leurs priorités politiques ?

Dans le critère « localité » : sélectionner >3999 et <5000

Dans le critère « priorités politiques » : sélectionner « enseignement »

 

Qui sont les candidats de 2014 non-élus les plus populaires ?

Veillez à ce que le critère « Occupe une fonction politique actuellement » ne soit pas filtrant : cocher aussi bien le « oui » que le « non ».

Sélection sur quatre critères : « membre d’un parlement-aujourd’hui : aucun », « membre d’un gouvernement : aucun », « candidat aux élections 2014 : toutes» et « Score électoral : taux de pénétration plus grand que 6% (p.ex.) ».

Remarque : NousCitoyens ne peut pas garantir que tous les candidats non-élus populaires soient répertoriés.

 

Bruxelles, le 18 mars 2018.

Enjeux des élections communales: la mobilité

Posté le 16/12/2017 dans Non classé.

Les questions de l’urbanisme et de la mobilité sont des plus importantes pour la politique communale. Entre le péage urbain, la construction de pistes cyclables sécurisées, les rues piétonnières, la limitation de vitesse des véhicules, … les élus locaux, particulièrement dans les villes, façonnent notre vie quotidienne.
 

Un péage dans les villes belges ?

Une idée fréquemment avancée pour tenter de réduire les embouteillages dans les centres-villes, est la création d’un péage urbain. Les automobilistes paient pour pouvoir circuler dans le centre, comme cela existe déjà à Londres. Le temps perdu dans les embouteillages représente un coût largement supérieur, mais ce coût n’est pas transparent : il n’est pas comptabilisé comme tel dans les comptes des entreprises et des ménages.

Une étude réalisée par le bureau d’études spécialisé sur la mobilité Stratec avance qu’un péage de 3 euros par jour pour chaque automobiliste qui circule dans le centre de Bruxelles entre 6 heures et 10 heures du matin en semaine, rapporterait environ 325 millions d’euros par an à la ville. Grâce à ces rentrées, la ville pourrait payer les coûts de rénovations des tunnels[1]. De tels péages pourraient être instaurés aussi à Anvers ou Liège par exemple. Mais selon la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI), un péage urbain serait coûteux et impopulaire[2]. De plus, d’après l’expérience de Londres, la mise en place d’un péage urbain ne fonctionne que sur une durée limitée. 12 ans après avoir placé son péage, la capitale anglaise a fait le constat début 2017. La vitesse moyenne dans le centre soumis au péage ne fait que reculer depuis quelques années, ce qui implique que de plus en plus de véhicules paient le péage pour se rendre dans le centre[3].

 

Panneaux publicitaires, stop ou encore ?

Plus en rapport avec la sécurité routière, mais aussi avec la mobilité, la question du placement de panneaux publicitaires le long des routes peut être soulevée. En effet, les panneaux munis de lampes LED ont fait leur apparition le long des routes depuis 2013. Ils sont placés là où la circulation est plus dense. Cela peut distraire les automobilistes et augmenter le risque d’accidents. Une circulaire du ministre , publiée fin de l’année 2013, demande aux communes wallonnes de bien vérifier si l’installation de panneaux publicitaires n’est pas un danger pour les usagers de la route[4]. De même, certains défendent le fait que ces panneaux détruisent le paysage et qu’il faut éviter leur prolifération.

 

Le vélo, moyen alternatif efficace ?

Les communes disposent de plusieurs solutions pour améliorer le quotidien des cyclistes. Une première possibilité est de construire davantage de parkings vélos, notamment près des gares. Les couts d’installation de ces parkings vélos sont faibles : 300 euros pour 5 arceaux[5].L’impact budgétaire est différent, si on envisage un parking surveillé, mais ce service peut être payant.

Une autre possibilité est de créer des pistes cyclables sécurisées, séparées de la route, comme il en existe en Flandre. Selon une étude du SPF mobilité datant de 2016, un peu moins de 10% des travailleurs belges utilisent le vélo pour se rendre à leur lieu de travail. Ce chiffre monte à près de 15% en Flandre, mais descend à moins de 5% en Wallonie et à Bruxelles[6]. Et c’est précisément en Flandre, là où les pistes cyclables sont les plus sécurisées, que les citoyens utilisent le plus leur vélo. Cependant, de telles routes cyclistes doivent être prévues à l’avance, et les routes existantes n’ont pas forcément l’espace pour accueillir des pistes cyclables séparées, particulièrement dans les villes. De plus, il ne faut pas oublier qu’il y a davantage de dénivelé à Bruxelles et en Wallonie, sans compter que la distance moyenne à parcourir est plus importante en Wallonie.

Les vélos partagés, comme les systèmes Villo!, oBike, Billy Bike et GoBee Bike ont un succès croissant à Bruxelles. Ces derniers sont plus souples que Villo ! puisque l’utilisateur laisse le vélo où il veut. Il trouve un vélo libre grâce à une application sur son smartphone. L’utilisation du vélo à Bruxelles a augmenté de 4,6% en 2016 par rapport à 2015[7]. Villo a dépassé 1,5 millions de locations en 2016. Néanmoins, seul une faible minorité de navetteurs utilise le vélo pour se rendre au travail dans la capitale (moins de 5%)[8]. Ce sont les déplacements autre que pour le travail qui sont davantage réalisés à deux roues.

 

Les piétonniers, bonne idée mais gestion questionnée

La création de centres piétonniers, au cours des années, fut autant soutenue que décriée. Selon une étude réalisée par Atrium Brussels, l’agence régionale du commerce, un piétonnier a beaucoup de défauts. Il ne manque pas de gens pour critiquer la gestion par la ville de Bruxelles de son projet de centre piétonnier autour de la Bourse[9]. Néanmoins, l’idée du piétonnier est soutenue par une majorité de passants (sept sur dix) comme de commerçants (un peu plus de 50%)[10].

Il est vrai que la plupart des villes belges doivent faire face à un déclin de leurs rues commerçantes, et c’est particulièrement le cas en Flandre, avec une baisse des commerces locaux de plus de 15%[11]. Le piétonnier est donc un choix envisageable par les autorités communales pour tenter de redynamiser leurs centres commerçants sur le déclin. De plus, en Wallonie, les communes peuvent compter sur le fonds d’investissement des communes, un fonds régional géré par le ministère des pouvoirs locaux. C’est « un programme d’investissements communaux visant essentiellement les travaux de voirie, d’égouttage, d’éclairage public et la rénovation de bâtiments publics. »[12].

 

La limitation de vitesse

Il convient également d’assurer une sécurité routière pour tous les usagers de la route, en allant du camion au vélo. En 2012, une étude réalisée par l’ Institut Belge pour la Sécurité Routière  (ISBR) indiquait que « la vitesse moyenne d’un automobiliste non gêné par les conditions de circulation est supérieure à la vitesse maximale autorisée sur tous les types de route sauf les routes à 90 km/h »[13]. Pour contrer cela, les communes ont la possibilité de placer sur les routes des obstacles, allant de la chicane au coussin berlinois. Toutefois, ces ralentisseurs ne peuvent pas être placés n’importe où. Ils peuvent être installés en agglomération et hors agglomération. Dans le deuxième cas, il faut qu’ils soient prévus près d’habitations ou de lieux fréquentés, ou sur une route ne dépassant pas 50 km/h, ou devant un carrefour ayant une priorité venant de la droite[14].

S’il est vrai que ces obstacles routiers obligent les automobilistes à ralentir et remplissent donc leur objectif facilement, ils ne sont pas exempts de critiques pour autant. En 2016, Touring a critiqué l’usage des ralentisseurs par les communes, estimant qu’il était excessif et souvent non-conforme à la législation en vigueur. Bien souvent, ils sont trop surélevés, ce qui occasionne des dégâts aux voitures[15]. Deux alternatives peuvent être avancées.

La première, pour remplacer ces ralentisseurs, serait l’élargissement de l’utilisation des zones de limitation de vitesse à 30 km/h, comme cela se fait déjà aujourd’hui devant les écoles. Au lieu de faire courir le risque aux automobilistes avec des ralentisseurs pouvant endommager leurs voitures, l’idée serait de placer ces zones 30 km/h dans les zones à risque, et placer également des radars, qu’ils soient préventifs ou répressifs, afin de contrôler les usagers empruntant cette voirie. Un débat sur la généralisation de cette limitation à 30 km/h de la région de Bruxelles-capitale a déjà fait parler de lui en septembre 2017. En effet, depuis 2010, à Bruxelles, l’intérieur de la petite ceinture est déjà sous limitation à 30 km/h. Et récemment, la commune d’Ixelles a décidé de suivre le mouvement. Selon la porte-parole du GRACQ, certains avantages seraient que cela diminue le nombre d’accidents ainsi que leur gravité, cela réduit la pollution et fluidifie le trafic[16]. A l’inverse, la ligue de défense des conducteurs a produit une étude qui avance que limiter la vitesse en agglomération à 30 km/h provoque une augmentation de la pollution, car le régime du moteur est plus élevé à 30km/h qu’à 50 km/h, augmente le temps de trajet, ne réduit pas le nombre d’accidents et peuvent empêcher les véhicules d’urgence de circuler proprement, mettant ainsi potentiellement des vies en danger[17]. Il est possible de voir que l’opposition entre les deux parties est très forte et que davantage d’études devront être réalisées afin de dégager un résultat clair quant à l’utilité de cette éventuelle réforme.

La deuxième solution, déjà utilisée dans la plupart de nos communes, est celle des radars. Ils permettent le ralentissement du trafic et offrent une manne financière à la commune. Selon une étude de l’université de Hasselt, “Une caméra automatique installée à un carrefour fait baisser le nombre d’accidents de 14 %, tandis que le nombre d’accidents ayant entraîné des lésions corporelles se voit réduit de 27 %[18]. On observe toutefois aussi une augmentation des collisions en chaine, à cause des coups de frein brusque de la part des conducteurs à l’approche de ces caméras[19]. Néanmoins, ils ne sont pas sans problèmes. D’abord, notamment en Flandre, plus d’un radar sur cinq serait défectueux, et le ministre flamand de la mobilité, Ben Weyts, se plaint de ne pouvoir assurer leur fonctionnement[20].

 

Jonathan Jacquemart, 16 décembre 2017.

[1] L’ECHO, un péage à Bruxelles rapporterait 325 millions d’euros par an [en ligne], https://www.lecho.be/tablet/newspaper-une/Un-peage-a-Bruxelles-rapporterait-325-millions-d-euros-par-an/9726058?utm_campaign=nextarticle (consulté le 28-11-17).

[2] BECI, Le péage urbain – une idée controversée ! [en ligne], http://www.beci.be/centre_de_connaissance/mobilite/peage_vignette_et_taxation/ (consulté le 28-11-17).

[3] TRENDS TENDANCES, Echec du péage urbain à Londres, qui envisage le péage kilométrique [en ligne], http://trends.levif.be/economie/politique-economique/echec-du-peage-urbain-a-londres-qui-envisage-le-peage-kilometrique/article-normal-602267.html (consulté le 17-12-17).

[4] GOUVERNEMENT WALLON, (2013), « Circulaire concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques », pp. 1-2.

[5] GRACQ, Avantages pour l’employeur [en ligne], https://www.gracq.org/avantages-pour-lemployeur (consulté le 30-11-17).

[6] PAUWELS, C. & ANDRIES, P., (2016), « Diagnostic des déplacements domicile – lieu de travail 2014 », Service public fédéral, Mobilités et transports, p. 8.

[7] VILLO !, Villo! a dépassé 1.5 millions de locations en 2016 [en ligne], http://www.villo.be/Villo!-a-depasse-1.5-millions-de-locations-en-2016 (consulté le 04-12-17).

[8]  PAUWELS, C. & ANDRIES, P., (2016), op.cit.

[9] DAGNIES, J. & GOELFF, M., (2016), « Quel avenir pour le commerce en centre-ville ? L’indispensable présence des commerces pour soutenir la qualité de vie dans nos villes », CEPESS, p. 18.

[10] ATRIUM BRUSSELS, Le piétonnier passe douloureusement son grand oral [en ligne], http://atrium.brussels/fr/blog/le-pietonnier-passe-douloureusement-son-premier-grand-oral/#constat-n-1-une-frequentation-volatile-du-pietonnier (consulté le 30-11-17).

[11] DAGNIES, J. & GOELFF, M., (2016), op.cit., p. 12.

[12] FOCUS SUR LA COMMUNE, « 100 fiches pour une bonne gestion communale », UVCW, Ressources de la commune, Finances, Fiche 7, p. 1.

[13] RIGUELLE, F., (2013), Mesure nationale de comportement en matière de vitesse – 2012. Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière – Centre de connaissance Sécurité Routière, p. 3.

[14] PONCHAUT, A., « Le point sur les dispositifs ralentisseurs surélevés », UVCW, p. 1.

[15] TOURING, Casse-vitesse : comment réagir en cas de dégâts? [en ligne], https://www.touring.be/fr/articles/casse-vitesse-comment-reagir-en-cas-de-degats (consulté le 26-10-17).

[16] LA LIBRE, Généraliser la limite des 30 km/h à Bruxelles ? [en ligne], http://www.lalibre.be/debats/ripostes/generaliser-la-limite-des-30-kmh-a-bruxelles-59b81fc0cd703b65924b1cc4 (consulté le 13-11-17).

[17] Ligue de défense des conducteurs, « ENQUÊTE : la face cachée des villes à 30 km/h », mars 2017.

[18] RTL INFO, Radars automatiques: 350 millions d’euros/an d’économies en Flandre [en ligne], http://www.rtl.be/info/belgique/societe/radars-automatiques-350-millions-d-euros-an-d-economies-en-flandre-241.aspx  (consulté le 16-12-17).

[19] CENTREX CIRCULATION ROUTIERE, L’efficacité des radars [en ligne], http://www.lokalepolitie.be/centrex/fr/home/actualite/lefficacite-des-radars.html (consulté le 16-12-17).

[20] LE VIF, Radars : entre la Flandre et le Fédéral, ça ne flashe pas [en ligne],

http://www.levif.be/actualite/belgique/radars-entre-la-flandre-et-le-federal-ca-ne-flashe-pas/article-normal-763251.html (consulté le 16-12-17).

Enjeux des élections communales: la sécurité

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Les communes sont les premières à lutter contre la radicalisation, à condamner les petites incivilités ou à faire face aux vols de voitures, de vélos, … Pour cela, les autorités communales ont tout un dispositif, qui ne se limite pas à la police. Privilégier la répression ou la prévention ? C’est bien souvent le dilemme auquel sont confrontés les élus locaux.

 

Sanction administratives communales (SAC)

La loi SAC permet aux agents communaux d’infliger des sanctions pour des incivilités ou des petits actes de délinquance. Les mandataires locaux ne font pas la loi, mais peuvent décider de ne pas s’en servir. Ce choix intéresse le citoyen. Les adversaires de cette loi veulent préserver la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Les défenseurs de la loi veulent éviter d’encombrer l’appareil judiciaire avec des « futilités ». En compliquant la procédure, on la rend lente et coûteuse pour le contribuable. Cela décourage l’autorité de réprimer les délits. L’augmentation des peines, principalement des amendes, peut éventuellement décourager les citoyens de commettre de telles incivilités.

Dans un même registre, mais sur une autre matière, le débat sur l’âge auquel les communes peuvent sanctionner ses citoyens coupables d’une faute est également soulevé. En effet, le 24 juin 2013, , alors ministre de l’Intérieur, fit passer la loi SAC qui autorise les autorités communales à sanctionner administrativement les jeunes ayant quatorze ans accomplis, contre seize ans auparavant[1]. Toutefois, la commune devra consulter les autorités ou organes de jeunesse avant de prononcer une sanction, et devra également prendre contact avec les parents ou tuteurs de l’adolescent. Déjà à l’époque et encore aujourd’hui, le débat fait rage sur l’utilité d’une telle réforme, certains argumentant que 14 ans est bien trop jeune pour être sanctionnable administrativement. Cette loi, issue de l’ancien gouvernement Di Rupo, est maintenant soutenue par le MR. En effet, dans son nouveau programme pour les élections communales, ce parti souhaite généraliser l’utilisation des sanctions contre les jeunes de 14 ans, avec des mesures adaptées à l’âge et à la situation particulière de l’auteur[2].

 

Peines alternatives

Toujours en rapport avec les SAC, il se pose également la question des peines. En clair, faut-il davantage utiliser les travaux d’intérêt général, également appelé prestations citoyennes ? Lorsqu’une commune inflige une SAC, le condamné doit payer une amende et peut éventuellement être interdit de se rendre dans un lieu précis de la commune[3]. Mais le débat sur l’intérêt d’infliger à ces personnes des travaux d’intérêt public est lancé. Depuis 2013, en lieu et place de l’amende administrative, la loi du 24 juin 2013 sur les SAC permet aux communes de proposer aux personnes coupables d’une infraction de choisir volontairement d’effectuer une prestation citoyenne qui consiste soit en une formation soit en un travail d’intérêt général[4].

 

Couvre-feu

Les communes sont également autorisées à utiliser un couvre-feu si elles le jugent nécessaire. Si, dans certains cas, leur utilisation n’est l’objet d’aucune critique, les couvre-feux visant les jeunes sont à l’inverse parfois vertement contestés. Une critique fréquemment soulevée est celle que ces couvre-feux stigmatisent les jeunes, associant de fait délinquants et jeunes sans problèmes. Comme l’affirme le Conseil de la jeunesse, organe officiel des jeunes en communauté française : « ce type de mesure ne constitue en rien une réponse valable pour construire notre société : elle est anti-pédagogique, déplacée, contreproductive et installe un climat de peur et de tensions inutiles. »[5].

 

La prévention grâce aux éducateurs de rue

Que ce soit pour les jeunes ou pour la population adulte, la prévention, le dialogue, le partage entre les différents groupes sociaux est une démarche que les communes ne peuvent pas déconsidérer. C’est pourquoi certaines communes engagent des éducateurs de rue, à ne pas confondre avec les gardiens de la paix. Le premier est là pour favoriser le lien social au sein de la commune. Il est présent sur le terrain afin d’aider les habitants, les informer, leur donner des solutions. Un gardien de la paix, quant à lui, est présent dans la rue afin de dissuader les mauvais comportements. S’il agira aussi en dialoguant, sa fonction est sécuritaire. Mais l’éducateur de rue, en favorisant l’échange dans la commune, atténue le risque de troubles.

L’inconvénient est que cela augmente les frais pour la commune. Il faudra des formations, établir toute une organisation, … sans compter qu’il existe tout de même un risque de double emploi entre les deux types d’agents. La commune doit mettre l’option « éducateur de rue » en balance avec une collaboration structurée avec les initiatives citoyennes. La commune peut, par exemple, organiser périodiquement des appels à projets pour sélectionner les meilleurs et les subsidier. Les organisations civiles ont la capacité de mobiliser des volontaires. De ce fait, elles peuvent atteindre plus des résultats avec moins de coûts pour la commune.

 

Vol de vélos

Le vol de vélos sévit plus particulièrement en Flandre, où dix fois plus de vélos sont volés qu’en Wallonie. Il est difficile de donner un chiffre précis quant au nombre de vols, car on estime que seulement 28% des victimes remplissent une déclaration de vol. Mais on compte plus de 30.000 plaintes de vol de vélos par an[6]. Plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place afin de contrer ce problème. Un premier exemple en communauté française est Bicycode, qui consiste à marquer son vélo avec un marquage spécifique, ce qui permet de retrouver plus facilement le vélo lorsqu’il est volé et permet également au propriétaire de prouver que ce vélo est bien à lui[7].

Au niveau communal, peu de choses semblent avoir été entreprises. A Bruxelles, un dépôt de vélos retrouvés a été créé. Chaque vélo retrouvé peut-être réclamé pendant trois mois. Après ce délai, il devient la propriété de la commune[8]. Des vélos-appâts, munis de puces GPS, ont été placés dans la capitale afin de piéger les voleurs. Selon une étude de l’université de Tilburg, avec un tel système placé dans d’autres communes, le nombre de vol de vélos déclarés a baissé de plus de 40%[9].

 

Radicalisation

Les communes sont les autorités les plus proches des foyers de radicalisation et donc les plus aptes à régler le problème à la racine. Elles peuvent, par exemple, organiser des enquêtes de résidence afin de recenser la population et de vérifier si une personne habite encore à son lieu de résidence officiel. Dans le cas contraire, elles peuvent prononcer la radiation d’office du citoyen des registres de la population, ce qui limite ses droits politiques et sociaux[10].

Une commune ayant pris les devants afin de contrôler le phénomène est Mouscron. Au cours des dernières années, les autorités locales ont mis en place un plan de lutte contre la radicalisation (appelé Fréro’s, pour formation, réseau, échange, radicalisme, orientation et solidarité), comportant trois points d’actions. Le premier point est de susciter le débat entre professionnels et entre jeunes, en invitant notamment les écoles à aller voir la pièce de théâtre “Djihad”, suivi d’une conférence-débat. Le deuxième point consiste en une formation du personnel communal, et le troisième encourage la coopération entre villes voisines[11].

Par ailleurs, début d’année, plusieurs communes demandaient de la part des niveaux de gouvernement supérieurs davantage d’échange d’informations. Par exemple, Ivan Mayeur, alors bourgmestre de Bruxelles, a dû annuler le feu d’artifice du 31 décembre 2015 sans explication de la part des autorités fédérales[12], ce qui peut générer des tensions inutiles entre niveaux de pouvoir.

 

Jonathan Jacquemart, 16 décembre 2017.

[1] Loi SAC du 24 juin 2013, chapitre 2.

[2] MR, « Elections locales 2018: programme général », p. 26.

[3] Loi SAC du 24 juin 2013, titre III.

[4] Loi SAC du 24 juin 2013, art. 10.

[5] CONSEIL DE LA JEUNESSE, Couvre-feu à Andenne, les jeunes encore victimes ! [en ligne], http://www.conseildelajeunesse.be/couvre-feu-a-andenne-les-jeunes-encore-victimes/ (consulté le 26-10-2017).

[6] DH.BE, Délinquance: 92 vélos sont volés chaque jour en Belgique [en ligne],

http://www.dhnet.be/actu/faits/delinquance-92-velos-sont-voles-chaque-jour-en-belgique-58caeda5cd705cd98dfba65c (consulté le 16-12-17)

[7] BICYCODE, La FUB [en ligne], https://www.bicycode.org/infos.rub-1/la-fub.rub-4/ (consulté le 16-12-17).

[8] VELOS RETROUVES, Vélos retrouvés [en ligne], http://www.velosretrouves.be/brussel/v%C3%A9los-retrouv%C3%A9s (consulté le 16-12-17).

[9] RTBF, Des vélos piégés pour attraper les voleurs [en ligne], https://www.rtbf.be/vivacite/emissions/detail_quoi-de-neuf/accueil/article_des-velos-pieges-pour-attraper-les-voleurs?id=9748647&programId=11530 (consulté le 16-12-17).

[10] BRULOCALIS, Lutte contre le radicalisme : que peuvent faire les communes ? [en ligne], http://www.avcb-vsgb.be/fr/lutte-contre-le-radicalisme-que-peuvent-faire-les-communes-63.html?cmp_id=7&news_id=4531 (consulté le 13-12-17)

[11] LE SOIR, Mouscron, pionnière dans la lutte contre la radicalisation [en ligne], http://www.lesoir.be/119978/article/2017-10-18/mouscron-pionniere-dans-la-lutte-contre-la-radicalisation (consulté le 14-12-17)

[12] RTBF, Lutte contre le terrorisme: les bourgmestres veulent être mieux informés, https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_lutte-contre-le-terrorisme-les-bourgmestres-veulent-etre-mieux-informes?id=9531211 (consulté le 13-12-17).